Projet de règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des pharmaciens du Québec

Conformément à l’article 95.3 du Code des professions, une consultation est menée afin d’obtenir vos commentaires concernant un projet de règlement qui sera sous peu soumis pour adoption au Conseil d’administration de l’Ordre et acheminé à l’Office des professions pour approbation.

Contexte
La Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, adoptée en juin 2018, est venue notamment modifier le Code des professions. Depuis, les fonctions et les pouvoirs des conseils d’administration des ordres, relativement aux affaires d’assurance, ont changé. En conséquence, le règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec n’est plus à jour et doit être modifié.

Ce projet de règlement fera en sorte de modifier la gouvernance du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec (FARPOPQ). Concrètement, certaines des activités du FARPOPQ seront confiées à un comité décisionnel relevant du conseil d’administration de l’Ordre, qui agira de façon autonome et confidentielle. Ce projet de règlement ne modifie par les activités courantes du FARPOPQ, qui demeureront sous la responsabilité de la permanence de cette entité.

L’Ordre souhaite donc vous présenter la version projetée du nouveau Règlement  sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des pharmaciens du Québec. Cliquez ici pour y accéder.

Avis aux membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec
Vous avez 30 jours, soit jusqu’au 27 octobre 2019, pour prendre connaissance du projet de règlement (ajouter le lien) et nous faire parvenir vos commentaires ou questions. Veuillez les adresser à Éric Folot, par courriel à efolot@opq.org ou par courrier aux coordonnées habituelles.
 

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