Rôle d'audience du conseil de discipline

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :​

 

13 décembre 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01938

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Guy Lachance (Me Francis d'Amour-Montminy)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : MJean-Guy Légaré

Membres : Lise Henri et Marie-France Nicole

Nature de la plainte disciplinaire :​

  • Vente en gros de médicaments sans licence appropriée (art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut de mettre en place les mesures de sécurité requises afin que soit préservé l'intégrité de ses inventaires et médicaments (art. 15 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

19 décembre 2018 à 9 h 00 – Dossier 30-17-01901

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Pascal A. Pelletier) c. Rachèle Dahan (Me Julien Lussier)

Type d'audience : Représentations sur la sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, Bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : MLyne Lavergne

Membre : Guylaine Leclerc

Nature de la plainte disciplinaire :​

  • Inscription de faux renseignements aux dossiers de patients (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir remis ou permis que soient remis des reçus pour des services pharmaceutiques factices (art. 55 du Code de déontologie de pharmaciens);
  • Entrave dans le travail du syndic (art. 114 et 122 du Code des professions);
  • Réclamations illégales à l'assureur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens). 

 

8 janvier 2019 à 9 h 30 – Dossiers 30-18-01944 et 30-18-01945

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Pascal A. Pelletier) c. Danielle Gauthier et Corina Lint (Me Andrée-Anne Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Jean-François Laroche et Quoc Dung Nguyen

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 du Code de déontologie des pharmaciens). 

 

10 janvier 2019 à 9 h 30 – Dossiers 30-18-01949

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Iman Rezaie 

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Philip Khalil et Naji-Tom Samaha

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 du Code de déontologie des pharmaciens). 

 

11 janvier 2019 à 9 h 30 – Dossiers 30-18-01947

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Florence Forest-Bérubé) c. Myriam Temblay (Me Annie Gilbert)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle Debussy de l'Hôtel Plaza Québec situé au 3031, boul. Laurier, Québec (Québec) G1V 2M2 

Présidée par : À déterminer

Membres : Guylaine Leclerc et Lise Henri

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 du Code de déontologie des pharmaciens). 

 

25 janvier 2019 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01940

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Ahmad Hassan (Me Wassim Garzourzi)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Naji-Tom Samaha et Catherine Ménard

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir versé des avantages relatifs à sa profession (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir utilisé le symbole graphique de l'Ordre des pharmaciens du Québec dans un cadre autre que ceux autorisés par le code de déontologie (art. 59.2 du Code des professions). 

 

28, 29, 30, 31 janvier, 1er, 4 et 6 février 2019 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01939

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MCatherine Pariseault) c. Martin Manseau (Me Jean-Paul Morin)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Catherine Ménard et Marie-France Perrier

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir obtenu de la clientèle par l'entremise d'un intermédiaire (art. 77(4) du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir fait défaut de respecter le droit du patient de choisir son pharmacien (art. 27 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir conservé un médicament ailleurs que dans une section de la pharmacie qui n'est pas accessible au public (art. 5 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);

  • Avoir accepté le retour de médicaments inutilisés pour d'autres fins que leur destruction (art. 58 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir versé des avantages relatifs à l'exercice de sa profession (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir pris une entente avec une personne autorisée à prescrire ayant pour effet de limiter l'indépendance professionnelle de cette personne (art. 53 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir fourni à un prescripteur des formulaires d'ordonnance portant une mention permettant de l'identifier (art. 58 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

7 et 8 février 2019 à 9 h 30 – Dossiers 30-18-01945

Parties et procureurs : Lynda Chartrand, en sa qualité de syndique de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Gaston Champagne (Me Jean Laurin)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Myriam Giroux-Del Zotto

Membres : Quoc Dung Nguyen et Antoine Mathieu-Piotte

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Défaut de respecter un engagement souscrit avec le syndic (art. 81 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

11, 12 et 13 février 2019 à 9 h 30 – Dossiers 30-18-01941 / 01942

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Alexandre Rivard et Jean-Fraçois Gauthier (Me Andrée-Anne Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Patrick Thivierge et Naji-Tom Samaha

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

15 février 2019 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01914

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Vital Mauriello (Me Jocelyn Dubé)

Type d'audience : Représentations sur la sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, Bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : MLydia Milazzo

Membre : Marie-France Nicole et Marie-France Perrier

Nature de la plainte disciplinaire :​

  • Entrave (art. 80 du Code de déontologie des pharamciens et art. 114 et 122 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut de se comporter avec dignité et intégrité dans ses relations avec un autre professionnel (Art. 86 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Inscription de faux renseignements à son dossier et aux dossiers de patients (art. 2.02 du Règlement sur la tenue de dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);
  • S'être rendu des services pharmaceutiques à lui-même, ainsi qu'à des membres de sa famille (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Remise de médicaments sans ordonnance valide (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Réclamations illégales au tiers payeur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut de respecter la teneur intégrale d'une ordonnance (art. 21 de la Loi sur la pharmacie).

 

25, 26, 27 et 28 février et 1er mars 2019 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01946

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MCatherine Pariseault) c. Jessie Haggaï (Me Sébastien Tisserand)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : MHélène Desgranges

Membres : Guylaine Leclerc et Marie-France Perrier

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Réclamations illégales au tiers payeur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);

  • Avoir fait défaut de demander un prix juste et raisonnable (art. 47 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Inscription de faux renseignements au dossier patient (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);

  • Entrave (art. 114 et 122 du Code des professions). 

 

29 et 30 avril et 1er, 13, 14 et 15 mai 2019 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01932

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MCatherine Pariseault) c. Imad Hassan (Me Jean-Claude Dubé)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Daniel Y. Lord

Membres : Catherine Ménard et Patrick Ouellet

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Réclamations illégales au tiers payeur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);

  • Versement d'avantages relatifs à l'exercice de la profession (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Inscription de faux renseignements aux dossiers de patients (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);

  • Utilisation d'un produit payé par un patient pour d'autres patients (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions).

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