Rôle d'audience du conseil de discipline

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :​

16 juillet 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01930

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Florence Forest) c. Johanne Talbot (Me Dominik Sénéchal)

Type d'audience : Audition d'une requête préliminaire

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, Bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Julie Charbonneau

Membres : Marie-France Nicole et Naji-Tom Samaha

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut d'assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens).


30 août 2018 à 9 h 30 – Dossiers 30-18-01929

Parties et procureurs : Lynda Chartrand, en sa qualité de syndic de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MCatherine Pariseault) c. Jean-Sébastien Lecompte (Me Stéphane Lemieux)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, Bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Lydia Milazzo

Membres : Marie-France Perrier et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut d'avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel (art. 79 du Code de déontologie des pharmaciens).


5 septembre 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01934

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Jean-François Lafrance (Me Stéphane Martin)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, Bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Isabelle Dubuc

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :​

  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);


18 et 19 septembre 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01907

Parties et procureurs : François Tremblay, en sa qualité de syndic ad hoc de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MFrançois Robillard) c. Édouard Abdel-Malak (Me Andrée-Anne Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, Bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Chantal Perreault

Membres : Quoc Dung Nguyen et Patrick Ouellet

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Livraison de produits sans l'obtention du consentement du patient (art. 27 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Livraison de produits sans l'obtention du consentement du patient (art. 8 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Défaut de respecter son secret professionnel (art. 62 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Tentatives répétées de joindre un ex-patient suite au transfert de son dossier pharmacologique (art. 21 du Code de déontologie des pharmaciens).


22 octobre 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01935

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Geneviève Escobar (Me Dominik Sénéchal)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, Bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :​

  • Avoir fait défaut d'exercer la pharmacie selon les données scientifiquement acceptables ou les normes professionnelles reconnues (art. 34 et 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens);


24 octobre 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01928

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Younes Piro

Type d'audience : Audition sur la sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, Bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : Caroline Pichette et Philip Khalil

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Défaut de mettre en place un système de gestion des inventaires (art. 15 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • S'être rendu des services pharmaceutiques à soi-même (art. 43 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir incité une personne à violer une loi ou un règlement (art. 5 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Appropriation de médicaments sans ordonnance (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments, art. 59.2 du Code des professions);
  • S'être procuré un médicament pour sa consommation personnelle sans l'inscrire à son dossier pharmacologique (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments, art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier de patients (art. 9 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);
  • Contravention à une loi fédérale relative aux drogues (art. 77(5) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Défaut dans la destruction sécuritaire des médicaments (art. 9 du Règlement sur la tenue des pharmacies);
  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir conservé des médicaments dans des contenants autres que leurs contenants d'origine sans qu'ils contiennent les informations requises (art. 10 du Règlement sur la tenue des pharmacies);
  • Problèmes d'hygiène et de propreté dans sa pharmacie (art. 3 du Règlement sur la tenue des pharmacies);
  • Divers actes dérogatoires à l'honneur ou à la dignité de la profession (art. 59.2 du Code des profession);
  • Avoir manqué à ses obligations envers l'Ordre (art. 80 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Usage immodéré de psychotropes ou substances aux effets analogues (art. 14 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir manqué à ses obligations envers l'Ordre (art. 32 de la Loi sur la pharmacie);
  • Avoir fait défaut de publier une annonce avertissant le public de sa cessation d'exercice et du transfert de ses dossiers, livres et registres (art. 2.04 du Règlement sur la conservation, l'utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d'un pharmacien cessant d'exercer);
  • Avoir manqué à ses obligations envers l'Ordre (art. 2.01 du Règlement sur la disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture définitive d'une pharmacie);
  • Défaut de respecter un engagement pris avec le syndic (art. 81 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Entrave au travail du syndic (art. 114 et 122 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut d'aviser la secrétaire de l'Ordre de son lieu d'exercice (art. 60 du Code des professions).


29, 30 et 31 octobre 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01933

Parties et procureurs : Lynda Chartrand, en sa qualité de syndic de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Lyne Valiquette (Me Andrée-Anne Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, Bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Lydia Milazzo

Membres : Jayson Gallant et Patrick Thivierge

Nature de la plainte disciplinaire :​

  • Avoir fait défaut d'avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel (art. 79 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Entrave au travail du syndic (art. 80 du Code de déontologie des pharmaciens, art. 114 et 122 du Code des professions);
  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir acheté des médicaments d'un grossiste non reconnu au sens de la Loi sur la pharmacie (art. 59.2 du Code des professions).


3, 4, 5 et 6 décembre 2018 à 9 h 30 – Dossiers 30-17-01918 et 30-17-01919

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MCatherine Pariseault) c. Pierre Bergeron et Jean Gosselin (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, Bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Pierre Sicotte

Membres : Guylaine Leclerc et Quoc Dung Nguyen

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de ses patients (art. 44 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir fait défaut de demander un prix juste et raisonnable (art. 47 du Code de déontologie des pharmaciens).

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