Rôle d'audience du conseil de discipline

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :​

 

15 février 2018 à 10 h 00 – Dossier 30-17-01906

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MGuillaume Laberge) c. Élise Grondin (Me Danick Potvin)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Delta Hôtel par Marriott, Sherbrooke Centre de congrès, salle Lac Montjoie, situé au 2685 rue King Ouest, Sherbrooke (Québec) J1L 1C1

Présidée par : Me Chantal Perreault

Membres : Lise Henri et Laurie Soulière

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession (art. 59.2 du Code des professions);

 

20 février 2018 à 10 h 00 – Dossier 30-18-01931

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MPhilippe Frère) c. Gaston Champagne (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Hôtel Quartier, situé au 2955, boulevard Laurier, Québec (Québec), G1V 2M2

Présidée par : Me Jean-Guy Légaré

Membres : Guylaine Leclerc et Patrick Ouellet

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut de respecter une limitation d'exercice (art. 59.2 du Code des professions);

  • Entrave au travail du syndic (art. 80 du Code de déontologie des pharmaciens, art. 114 du Code des professions);

 

27 et 28 février 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01907

Parties et procureurs : François Tremblay, en sa qualité de syndic ad hoc de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MFrançois Robillard) c. Édouard Abdel-Malak (Me Andrée-Anne Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Chantal Perreault

Membres : Quoc Dung Nguyen et Patrick Ouellet

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Livraison de produits sans l'obtention du consentement du patient (art. 27 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Défaut de respecter son secret professionnel (art. 62 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Tentatives répétées de rejoindre un ex-patient suite au transfert de son dossier pharmaceutique (art. 21 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

1er mars 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01854

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MPhilippe Frère) c. Pascal Monarque (Me Pascale Gouin)

Type d'audience : Audition des représentations sur sanctions

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Julie Charbonneau

Membres : Abel-Claude Arslanian et Jayson Gallant

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir conservé des médicaments dans un endroit qui n'est pas sous le contrôle et la supervision d'un pharmacien (art. 5 du Code de déontologie des pharmaciens, art. 59.2 du Code des professions);

  • Avoir versé des avantages relatifs à l'exercice de sa profession (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir manqué à son devoir d'exercer la pharmacie de façon impersonnelle (art. 23 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir omis d'inscrire tous les renseignements obligatoires sur  'étiquette identifiant un médicament (art. 2.01 du Règlement sur l'étiquetage des médicaments et des poisons, art. 59.2 du Code des professions).

 

6 mars 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01915

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MPhilippe Frère) c. Hung Nguyen (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : Jean-François Laroche et Naji-Tom Samaha

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Défaut d'assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir omis de donner les explications, les avis et/ou conseils nécessaires au patient  (art. 38 du Code de déontologie des pharmaciens).​

 

14 mars 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01920

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MPascal A. Pelletier) c. Laura Carpio (Me Dominik Sénéchal)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Myriam Giroux-Del Zotto

Membres : Marie-France Perrier et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

22 mars 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01916

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MGuillaume Laberge) c. Nathan Barber-Lanthier (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lydia Milazzo

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut de prendre les mesures appropriées afin de limiter les conséquences d'une erreur survenue en lien avec une ordonnance (art. 59 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession).

 

28 mars 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01926

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MNathalie Vuille) c. Sylvain Bernier (Me Jean-François Noiseux)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lydia Milazzo

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Défaut d'assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse (art. 33 et 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir omis d'inscrire la mention d'une erreur au dossier d'un patient (art. 59 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

4 avril 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01917

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MNathalie Vuille) c. Carol-Lin Mathieu (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : À déterminer

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

10 avril 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01911

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MMarie Cossette) c. Nathalie Caron (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir manqué à ses obligations de vérification et d'évaluation (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Contravention à une loi fédérale relative aux drogues (art. 77(5) du Code de déontologie des pharmaciens);

 

11 avril 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01913

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MMarie Cossette) c. Marie-Hélène Gingras (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir manqué à ses obligations de vérification et d'évaluation (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);

 

18 et 19 avril 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01925

Parties et procureurs : Lynda Chartrand, en sa qualité de syndic de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MGuillaume Laberge) c. Rebecca Agnant (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : À déterminer

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut d'avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel (art. 79 du Code de déontologie des pharmaciens);

 

2 mai 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01895

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MMarie Cossette) c. Steve Bédard (Me Jessica Dufresne)

Type d'audience : Audition des représentations sur sanction

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Julie Charbonneau

Membres : Alain Dubé et Marie-France Perrier

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir abusé de la relation professionnelle (art. 22 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Usage de renseignements de nature confidentielle (art. 67 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir posé des gestes abusifs à caractère sexuel (art. 59.1 du Code des professions);

  • Avoir posé des gestes abusifs ou tenu des propos abusifs à l'égard d'un employé (art. 21 du Code de déontologie des pharmaciens);

28, 29 et 30 mai 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01901

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Rachèle Dahan (Me Julien Lussier)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : Jayson Gallant et Guylaine Leclerc

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir remis ou permis que soient remis des reçus pour des services factices (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
     
  • Fausses inscriptions aux dossiers pharmaceutiques (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
     
  • Défaut de mettre en place des mesures empêchant l'émission de faux reçus (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
     
  • Réclamations illégales à un tiers payeur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
     
  • Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession (art. 77(4) du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
     
  • Entrave (art. 114 et 122 du Code des professions).
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