Rôle d'audience du conseil de discipline

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :​

 

16 mai 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01914

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MCatherine Pariseault) c. Vital Mauriello (Me Jocelyn Dubé)

Type d'audience : Audition d'une requête en réouverture d'enquête

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lydia Milazzo

Membres : Marie-France Nicole et Marie-France Perrier

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Entrave dans le travail du syndic (art. 80 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Incitation à confectionner un faux document (art. 86(1) du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);

  •  S'être rendu des services pharmaceutiques à soi-même (art. 43 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Inscription de faux renseignements à son dossier pharmacologique (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);

  • S'être illégalement procuré un médicament sans ordonnance (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);

  • Remise illégale de médicaments (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);

  • Réclamations illégales à l'assureur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir omis de respecter la teneur intégrale des ordonnances (art. 21 de la Loi sur la pharmacie);

22 et 23 mai 2018 à 9 h 30 – Dossiers 30-17-01921, 30-17-01922, 30-17-01923 et 30-17-01924

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MCatherine Pariseault) c. Krzysztof LudwaMathieu RobitailleRami Bedros et Vincent Ouellet (Me Andrée-Anne Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lydia Milazzo

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut d'assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir fait défaut de consulter un autre pharmacien ou professionnel de la santé (art. 39 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

28, 29 et 30 mai 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01901

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Rachèle Dahan (Me Maria Braker)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : Jayson Gallant et Guylaine Leclerc

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir remis ou permis que soient remis des reçus pour des services factices (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
     
  • Fausses inscriptions aux dossiers pharmaceutiques (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
     
  • Défaut de mettre en place des mesures empêchant l'émission de faux reçus (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
     
  • Réclamations illégales à un tiers payeur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
     
  • Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession (art. 77(4) du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
     
  • Entrave (art. 114 et 122 du Code des professions).

 

30 juillet, 31 juillet et 1er août 2018 à 9 h 30 – Dossiers 30-17-01918 et 30-17-01919

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MCatherine Pariseault) c. Pierre Bergeron et Jean Gosselin (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Pierre Sicotte

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de ses patients (art. 44 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir fait défaut de demander un prix juste et raisonnable (art. 47 du Code de déontologie des pharmaciens).

Liens d'intérêt
Documents téléchargeables