Rôle d'audience du conseil de discipline

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :​

22 octobre 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01935

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Geneviève Escobar (Me Dominik Sénéchal)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Hélène Desgranges

Membres : Guylaine Leclerc et Antoine Mathieu-Piotte

Nature de la plainte disciplinaire :​

  • Avoir fait défaut d'exercer la pharmacie selon les données scientifiquement acceptables ou les normes professionnelles reconnues (art. 34 et 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens);


24 octobre 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01928

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Younes Piro

Type d'audience : Représentations sur la sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : Caroline Pichette et Philip Khalil

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Défaut de mettre en place un système de gestion des inventaires (art. 15 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • S'être rendu des services pharmaceutiques à soi-même (art. 43 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir incité une personne à violer une loi ou un règlement (art. 5 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Appropriation de médicaments sans ordonnance (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments, art. 59.2 du Code des professions);
  • S'être procuré un médicament pour sa consommation personnelle sans l'inscrire à son dossier pharmacologique (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments, art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir omis de consigner des informations aux dossiers de patients (art. 9 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Inscription de faux renseignements aux dossiers de patients (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);
  • Contravention à une loi fédérale relative aux drogues (art. 77(5) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Défaut dans la destruction sécuritaire des médicaments (art. 9 du Règlement sur la tenue des pharmacies);
  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir conservé des médicaments dans des contenants autres que leurs contenants d'origine sans qu'ils contiennent les informations requises (art. 10 du Règlement sur la tenue des pharmacies);
  • Problèmes d'hygiène et de propreté dans sa pharmacie (art. 3 du Règlement sur la tenue des pharmacies);
  • Divers actes dérogatoires à l'honneur ou à la dignité de la profession (art. 59.2 du Code des profession);
  • Avoir manqué à ses obligations envers l'Ordre (art. 80 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Usage immodéré de psychotropes ou substances aux effets analogues (art. 14 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir manqué à ses obligations envers l'Ordre (art. 32 de la Loi sur la pharmacie);
  • Avoir fait défaut de publier une annonce avertissant le public de sa cessation d'exercice et du transfert de ses dossiers, livres et registres (art. 2.04 du Règlement sur la conservation, l'utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d'un pharmacien cessant d'exercer);
  • Avoir manqué à ses obligations envers l'Ordre (art. 2.01 du Règlement sur la disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture définitive d'une pharmacie);
  • Défaut de respecter un engagement pris avec le syndic (art. 81 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Entrave au travail du syndic (art. 114 et 122 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut d'aviser la secrétaire de l'Ordre de son lieu d'exercice (art. 60 du Code des professions).


29, 30 et 31 octobre 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01933

Parties et procureurs : Lynda Chartrand, en sa qualité de syndique de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Lyne Valiquette (Me Andrée-Anne Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Lydia Milazzo

Membres : Patrick Ouelllet et Patrick Thivierge

Nature de la plainte disciplinaire :​

  • Avoir fait défaut d'avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel (art. 79 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Entrave au travail du syndic (art. 80 du Code de déontologie des pharmaciens, art. 114 et 122 du Code des professions);
  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir acheté des médicaments d'un grossiste non reconnu au sens de la Loi sur la pharmacie (art. 59.2 du Code des professions).

 

14 et 15 novembre 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01930

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Florence Forest) c. Johanne Talbot (Me Dominik Sénéchal)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  À déterminer

Présidée par : Me Julie Charbonneau

Membres : Marie-France Nicole et Naji-Tom Samaha

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut d'assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

16 novembre 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01945

Parties et procureurs : Lynda Chartrand, en sa qualité de syndique de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Gaston Champagne (Me Jean Laurin)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Myriam Giroux-Del Zotto

Membres : Antoine Mathieu-Piotte et Quoc Dung Nguyen

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Défaut d'avoir respecté un engagement pris avec le syndic (art. 81 du Code de déontologie des pharmaciens). 


3, 4, 5 et 6 décembre 2018 à 9 h 30 – Dossiers 30-17-01918 et 30-17-01919

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MCatherine Pariseault) c. Pierre Bergeron et Jean Gosselin (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Pierre Sicotte

Membres : Guylaine Leclerc et Quoc Dung Nguyen

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de ses patients (art. 44 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir fait défaut de demander un prix juste et raisonnable (art. 47 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

10, 11, 12, 13 et 17 décembre 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01938

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Guy Lachance (Me Francis d'Amour-Montminy)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Lise Henri et Marie-France Nicole

Nature de la plainte disciplinaire :​

  • Vente en gros de médicaments sans licence appropriée (art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut de mettre en place les mesures de sécurité requises afin que soit préservé l'intégrité de ses inventaires et médicaments (art. 15 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

19 décembre 2018 à 9 h 00 – Dossier 30-17-01901

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Pascal A. Pelletier) c. Rachèle Dahan (Me Julien Lussier)

Type d'audience : Représentations sur la sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, Bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Lyne Lavergne

Membres : Guylaine Leclerc et Jayson Gallant

Nature de la plainte disciplinaire :​

  • Inscription de faux renseignements aux dossiers de patients (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir remis ou permis que soient remis des reçus pour des services pharmaceutiques factices (art. 55 du Code de déontologie de pharmaciens);
  • Entrave dans le travail du syndic (art. 114 et 122 du Code des professions);
  • Réclamations illégales à l'assureur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens). 

 

8 janvier 2019 à 9 h 30 – Dossiers 30-18-01944 et 30-18-01945

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Pascal A. Pelletier) c. Danielle Gauthier et Corina Lint (Me Andrée-Anne Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Jean-François Laroche et Quoc Dung Nguyen

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 du Code de déontologie des pharmaciens). 

 

25 janvier 2019 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01940

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Ahmad Hassan (Me Wassim Garzourzi)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Naji-Tom Samaha et Catherine Ménard

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir versé des avantages relatifs à sa profession (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir utilisé le symbole graphique de l'Ordre des pharmaciens du Québec dans un cadre autre que ceux autorisés par le code de déontologie (art. 59.2 du Code des professions). 

 

28, 29, 30, 31 janvier, 1er, 4 et 6 février 2019 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01939

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MCatherine Pariseault) c. Martin Manseau (Me Jean-Paul Morin)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Catherine Ménard et Marie-France Perrier

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir obtenu de la clientèle par l'entremise d'un intermédiaire (art. 77(4) du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir fait défaut de respecter le droit du patient de choisir son pharmacien (art. 27 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir conservé un médicament ailleurs que dans une section de la pharmacie qui n'est pas accessible au public (art. 5 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);

  • Avoir accepté le retour de médicaments inutilisés pour d'autres fins que leur destruction (art. 58 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir versé des avantages relatifs à l'exercice de sa profession (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir pris une entente avec une personne autorisée à prescrire ayant pour effet de limiter l'indépendance professionnelle de cette personne (art. 53 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir fourni à un prescripteur des formulaires d'ordonnance portant une mention permettant de l'identifier (art. 58 du Code de déontologie des pharmaciens).

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