Rôle d'audience du conseil de discipline

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :​​​

14 février 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01968

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Sayed Hassan (non représenté) 

Type d'audience : Représentations sur sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Maurice Cloutier

Membres : Naji Tom Samaha et Guylaine Leclerc

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Entrave dans le travail du syndic (art. 80 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 114 et 122 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut de se conformer à une décision rendue par le Comité administratif de l’Ordre (art. 59.2 du Code des professions).

 

17, 18 et 21 février 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01993

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Daniel Lachance (Me Olivier Simard Duchesneau) 

Type d'audience : Culpabilité

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : Lise Henri et Guylaine Leclerc

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens); 

 

24, 25, et 27 février 2020 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01946

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Jessie Haggaï (Me Raphael Levy)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu : Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Georges Ledoux

Membres : Guylaine Leclerc et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Réclamations illégales au tiers payeur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut de demander un prix juste et raisonnable (art. 47 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Inscription de faux renseignements au dossier patient (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);
  • Entrave (art. 114 et 122 du Code des professions). 

 

28 février 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-18-01933

Parties et procureurs : Lynda Chartrand, en sa qualité de syndique  de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Lyne Valiquette (Me Andrée-Anne Fernet) 

Type d'audience : Demande de la partie intimée de révision de la liste des déboursés

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Daniel Y. Lord

 

5 mars 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01980

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Pape-Mamadou Sene (Me Andrée-Anne Fernet) 

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Isabelle Dubuc

Membres : Loydz Valessa Merlain et Jean-François Laroche

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir manqué à ses obligations de vérification et d’évaluation (art. 33 et 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis de donner les explications, les avis et/ou conseils nécessaires au patient (art. 38 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

24 mars 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01996

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Dahlia Rizkalla (Me Dominik Sénéchal) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Georges Ledoux

Membres : Quoc Dung Nguyen et Jérôme Landry

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir obtenu de la clientèle par l'entremise d'un intermédiaire (art. 27 et 77 (4) du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions);
  • Avoir conclu une entente sans que les clauses obligatoires y soient contenues (art. 6 du Règlement sur certains contrats que peuvent conclure les pharmaciens dans l'exercice de leur profession);
  • Avoir fait défaut de tenir à jour un registre des allocations professionnelles (art. 4 du Règlement sur les avantages autorisés à un pharmacien et art. 51 du Code de déontologie des pharmaciens );
  • Avoir fait défaut de respecter les modalités de vente prévues à un règlement (art. 9 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Avoir manqué à ses obligations envers l'Ordre ( art. 79 Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 et 60.2 du Code des professions).

 

26 et 27 mars 2020 à 9 h 30 (audition commune)  – Dossier 30-19-01987/01988/01989 

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Nilli Elias et Ziad Houri Homsi (Me Érik Morissette)  et Mohamed Ibrahem Kotb (Me Jean-Paul Perron)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Lydia Milazzo

Membres : Patrick Thivierge et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

Mme Nilli Elias

  •  Avoir omis de donner les explications , les avis et/ou conseils nécessaires au patient (art. 38 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir manqué à ses obligations de vérification et d'évaluation (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens).                                                                             

M. Mohamed Ibrahem Kotb et M. Ziad Houri Homsi                                                       

  • Avoir manqué à ses obligations de vérification et d'évaluation (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

30 mars 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01992

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Maha Mourad (non représentée) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Hélène Desgranges

Membres :  Jean-François Laroche et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art.  77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis de s'acquitter de ses obligations professionnels avec dignité lors de la gestion d'une erreur (art. 59 et 76 du  Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions).

 

2 et 3 avril 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01991

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Makinson St Martin (non représenté) 

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Guylaine Leclerc et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  •  Acte dérogatoire à l'honneur ou la dignité de la profession (art. 59.2 du Code des professions).

 

8 et 9 avril 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01986

Parties et procureurs : Lynda Chartrand, en sa qualité de syndique de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. François-Xavier Maher (Me Andrée-Anne Fernet) 

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Marie-Andrée Benoit et Philip Khalil

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut d'avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel (art. 79 du Code de déontologie des pharmaciens) ;
  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir versé des avantages relatifs à l'exercice de sa profession (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

20, 21, 23 et 24 avril 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01976

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Kim Phuong Vu (Me Paul Fernet) 

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Caroline Pichette et Lise Henri

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut de mettre en place les mesures de sécurité requises afin que soit préservée l’intégrité de ses inventaires et médicaments (art. 15 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Réclamations illégales à l’assureur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
  • Entrave dans le travail du syndic (art. 114 et 122 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

30 avril 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01990

Parties et procureurs : Lynda Chartrand, en sa qualité de syndique de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Mohamed Sami (Me Stéphane Lemieux) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Jérôme Landry et Lise Henri

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Appropriation de médicaments sans ordonnance (art.77(5) du Code de déontologie des pharmaciens );
  • Avoir rédigé des fausses ordonnances (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • S'être rendu des services pharmaceutiques à soit même (art. 43 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir accepté le retour de médicaments inutilisés pour d'autres fins que leur destruction (art. 58 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Entrave dans le travail du syndic (art. 114 et 122 du Code des professions);
  • Réclamations illégales à l'assureur  (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens;);
  • Avoir conservé des médicaments dans des contenants autres que leurs contenants d'origine sans qu'ils contiennent les informations requises (art. 10 du Règlement sur la tenue de pharmacies).

 

14 mai 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01994

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Martin Graham (Me Stéphane Lemieux) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Thomas Weil et Naji-Tom Samaha

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

15 mai 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01995

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Jacques Déchêne (Me Stéphane Lemieux) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Jérôme Landry et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

25 et 26 mai 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-18-01939

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Martin Manseau (Me Jean-Paul Morin) 

Type d'audience : Sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Julie Charbonneau

Membres : Catherine Ménard et Marie-France Perrier

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir obtenu de la clientèle par l'entremise d'un intermédiaire (art. 77 (4) du Code de déontologie des pharmaciens)
  • Avoit fait défaut de respecter le droit du patient de choisir son pharmacien (art. 27 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir conservé des médicaments ailleurs que dans une pharmacie (art. 5 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Avoir illégalement accepté le retour de médicaments inutilisés pour des fins autres que leur destruction (art. 58 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir illégalement versé des avantages relatifs à l'exercice de la profession (du Code de déontologie des pharmaciens);
  •  Avoir omis de valider et confirmer le consentement libre et volontaire des patients à l'égard d'un formulaire de transfert d'ordonnance (art. 27 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • S'est illégalement entendu avec un prescripteur afin que des ordonnances lui soient directement transmises (art. 53 du Code de déontologie des pharmaciens);
  •  Avoir fourni à un prescripteur des formulaires d'ordonnances portant une mention permettant de l'identifier (art. 54 du Code de déontologie des pharmaciens).
  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

13, 14, 15, 16 et 17 juillet 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-18-01932

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Imad Hassan (Me Jean-Claude Dubé) 

Type d'audience : Audition de la plainte (suite)

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Daniel Y. Lord

Membres : Catherine Ménard et Lise Henri

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir versé des avantages relatifs à l'exercice de sa profession (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Réclamations illégales à l'assureur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);
  • Avoir utilisé un produit payé par un patient pour le bénéfice d'autres patients (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions).
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