Rôle d'audience du conseil de discipline

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :​​​

 

27 juin 2019 à 9 h 30 – Dossier 30-19-01963

Parties et procureurs : Lynda Chartrand, en sa qualité de syndique de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Étienne Beaulieu (Me Jean Doyle)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Pierre Sicotte

Membres : Philip Khalil et Jean-François Laroche

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

2, 3 et 4 juillet 2019 à 9 h 30 – Dossier 30-19-01960

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Benoît Généreux (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : Naji-Tom Samaha et Marie-France Nicole

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Réclamations illégales à un tiers payeur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
  • Inscription de faux renseignements aux dossiers patients (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Entrave (art. 80 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 114 et 122 du Code des professions).  

 

10, 11 et 12 juillet 2019 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01939

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Martin Manseau (Me Jean-Paul V. Morin)

Type d'audience : Audition de la plainte (suite)

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Julie Charbonneau

Membres : Catherine Ménard et Marie-France Perrier

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir obtenu de la clientèle par l'entremise d'un intermédiaire (art. 77(4) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir portée atteinte au droit du patient de choisir son pharmacien (art. 27 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir conservé un médicament ailleurs que dans une section de la pharmacie sous le contrôle d'un pharmacien (art. 5 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Avoir versé des avantages relatifs à l'exercice de la profession de pharmacien (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir illégalement accepté le retour de médicaments inutilisés pour d'autres fins que leur destruction (art. 58 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir illégalement fourni aux prescripteurs des formulaires d'ordonnances portant en imprimerie les coordonnées permettant de l'identifier à titre de pharmacien propriétaire (art. 54 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • S'être illégalement entendu avec une personne autorisée à prescrire afin que des ordonnances lui soient directemente transmises à sa pharmacie (art. 53 du Code de déontologie des pharmaciens). 

 

16 juillet 2019 à 9 h 30 – Dossier 30-19-01959

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Chloé Fauchon) c. Josée Beaulieu (Me Karoline Khelfa)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu : Salle Lautrec, L’Hôtel Québec située au 3115, Avenue des hôtels, Québec (Québec) G1W 3Z6

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : Guylaine Leclerc et Patrick Thivierge

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut d'évaluer et d'assurer l'usage approprié de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Négligence (art. 77 du Code de déontologie des pharmaciens). 

 

6 août 2019 à 9 h 30 – Dossier 30-19-01968

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Sayed Hassan 

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Entrave (art. 80 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 114 et 122 du Code des professions);
  • Avoir porté atteinte à l'honneur et à la dignité de la professions : non-respect d'une résolution du CE de l'Ordre (art. 59.2 du Code des professions). 

 

26 et 27 septembre 2019 à 9 h 30 – Dossier 30-19-01966

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Pascal Monarque (non représenté)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Caroline Pichette et Guylaine Leclerc

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Entrave (art. 80 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 114 et 122 du Code des professions);
  • Avoir commis un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de la profession (art. 55 et 79 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir laissé sa pharmacie sans qu'elle ne soit sous le contrôle et la surveillance d'un pharmacien (art. 4 du Code de déontologie des pharmaciens, art. 31 de la Loi sur la pharmacie et art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir conservé des médicaments dans un endroit qui n'est pas sous le contrôle et la supervision d'un pharmacien (art. 5 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments et art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir manqué à son devoir de s'abstenir d'exercer la pharmacie d'une façon impersonnelle (art. 23 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Défaut de respecter un engagement pris avec le syndic (art. 81 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir divulgué ses codes d'utilisation des systèmes informatiques permettant à des tiers d'agir en son nom (art. 56 et 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
  • Inscription de faux renseignements à son dossier pharmacologique (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
  • Réclamations illégales à l'assureur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
  • Vente de médicaments sans ordonnance (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments et art. 59.2 du Code des professions);
  • Inscription de faux renseignements au dossier patient (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir versé des avantages relatifs à l'exercice de sa profession (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Ajustement des honoraires professionnels en fonction du remboursement du tiers payeur (art. 55 et 76 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions).

 

15, 16 et 17 octobre 2019 à 9 h 30 – Dossier 30-19-01965

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Gaston Champagne (non représenté)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Caroline Pichette et à  déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut de respecter un engagement conclu avec la syndique de l'Ordre (art. 81 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir fait défaut de se comporter avec dignité, respect et intégrité envers l'Ordre des pharmaciens du Québec (art. 79 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoit fait défaut de se comporter avec dignité, courtoisie, respect et intégrité dans ses rapports avec une colllègue pharmacienne (art. 86(3) du Code de déontologie des pharmaciens). 

 

11, 12, 13, 25 et 26 novembre 2019 à 9 h 30 – Dossier 30-18-01946

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Jessie Haggaï (Me Sébastien Tisserand)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu : Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Georges Ledoux

Membres : Guylaine Leclerc et Marie-France Perrier

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Réclamations illégales au tiers payeur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut de demander un prix juste et raisonnable (art. 47 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Inscription de faux renseignements au dossier patient (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);
  • Entrave (art. 114 et 122 du Code des professions). 

 

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