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COVID-19

Afin de se conformer aux directives gouvernementales, les bureaux de l’Ordre sont présentement fermés. Nous maintenons toutefois nos services essentiels. Veuillez consulter la page « Nous joindre » pour obtenir l'information à ce sujet ainsi que nos coordonnées.

Rôle d'audience du conseil de discipline

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :​​​

5 mai 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-02072

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Pierre-Yves Boulet (Me Andrée-Anne Fernet) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Caroline Pichette et Melanie Simard

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Défaut d'assurer un usage adéquat de la thérapie médicamenteuse (article 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

12 mai 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-02075

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Pierre Jean (Me Pascale Dionne-Bourassa) 

Type d'audience : Audition sur la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Guylaine Leclerc et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Acte dérogatoire à l'honneur ou la dignité de la profession (art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut de respecter les modalités de vente prévues à un règlement (art.59.2 du Code des professions).

 

14 mai 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01994

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Martin Graham (Me Stéphane Lemieux) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Thomas Weil et Naji-Tom Samaha

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

15 mai 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-01995

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Jacques Déchêne (Me Stéphane Lemieux) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Jérôme Landry et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

21 et 22 mai 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-02074

Parties et procureurs : Bernard Deshaies, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Michel Bourque (Me Joel Roy) 

Type d'audience : Audition sur la plainte

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer

Membres : Lise Henri et Christian Coursol

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Acte dérogatoire à l'honneur ou la dignité de la profession (art. 59.2 du Code des professions);
  • Avoir fait défaut de respecter les modalités de vente prévues à un règlement (art.59.2 du Code des professions).

 

25 et 26 mai 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-18-01939

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Martin Manseau (Me Jean-Paul Morin) 

Type d'audience : Sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Julie Charbonneau

Membres : Catherine Ménard et Marie-France Perrier

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir obtenu de la clientèle par l'entremise d'un intermédiaire (art. 77 (4) du Code de déontologie des pharmaciens)
  • Avoit fait défaut de respecter le droit du patient de choisir son pharmacien (art. 27 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir conservé des médicaments ailleurs que dans une pharmacie (art. 5 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Avoir illégalement accepté le retour de médicaments inutilisés pour des fins autres que leur destruction (art. 58 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir illégalement versé des avantages relatifs à l'exercice de la profession (du Code de déontologie des pharmaciens);
  •  Avoir omis de valider et confirmer le consentement libre et volontaire des patients à l'égard d'un formulaire de transfert d'ordonnance (art. 27 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • S'est illégalement entendu avec un prescripteur afin que des ordonnances lui soient directement transmises (art. 53 du Code de déontologie des pharmaciens);
  •  Avoir fourni à un prescripteur des formulaires d'ordonnances portant une mention permettant de l'identifier (art. 54 du Code de déontologie des pharmaciens).
  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

4 juin 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-02070

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Marie Cossette) c. Chantal Paré (Me Stéphane Lemieux) 

Type d'audience : Culpabilité et sanction

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer 

Membres : Marie-Andrée Benoit et Guylaine Leclerc

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir exercé la pharmacie dans un état susceptible de compromettre la qualité de son exercice (article 35 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

13, 14, 15, 16 et 17 juillet 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-18-01932

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Imad Hassan (Me Jean-Claude Dubé) 

Type d'audience : Audition de la plainte (suite)

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Daniel Y. Lord

Membres : Catherine Ménard et Lise Henri

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir versé des avantages relatifs à l'exercice de sa profession (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Réclamations illégales à l'assureur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);
  • Avoir utilisé un produit payé par un patient pour le bénéfice d'autres patients (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions).

19 et 20 août 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-19-02079

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Marie Cossette) c. Nathalie Hamel (non représentée) 

Type d'audience : Culpabilité 

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : À déterminer 

Membres : à déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut de respecter les modalités de vente prévues à un règlement (articles 7 et 12 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients (article 3.01 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);
  • Avoir omis de consigner des informations au dossier des patients (articles 9 du Règlement sur les conditions et modalités de ventes des médicaments et 2.01 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);
  • Avoir fait défaut de mettre en place les mesures de sécurité requises afin que soit préservée l'intégrité de ses inventaires et médicaments (article 15 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Avoir omis d'inscrire tous les renseignements obligatoires sur l'étiquette identifiant un médicament (article 2.01 Règlement sur l'étiquetage des médicaments et des poisons);
  • Acte dérogatoire à l'honneur ou la dignité de la profession (article 77(5) du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Acte dérogatoire à l'honneur ou la dignité de la profession (article 59.2 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

 

17, 18, 21, 22 et 23 septembre 2020 à 9 h 30  – Dossier 30-18-01951

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndique adjointe de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Ghilda Bigdeli-Azari (Me Paul Fernet) 

Type d'audience : Culpabilité 

Lieu :  Salle d'audience du conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec, située au 500, Place d'Armes, bureau 1405, Montréal (Québec) H2Y 2W2

Présidée par : Me Maurice Cloutier

Membres : Patrick Thivierge et Caroline Pichette

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Remise illégale de médicaments (article 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);
  • Entrave dans le travail du syndic (article 80 du Code de déontologie des pharmaciens et articles 114 et 122 du Code des professions).

 

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