Rôle d'audience du conseil de discipline

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :​

 

6, 7 et 8 décembre 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01901

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Rachèle Dahan (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : Guylaine Leclerc et Jayson Gallant

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir remis ou permis que soient remis des reçus pour des services factices (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
     
  • Fausses inscriptions aux dossiers pharmaceutiques (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
     
  • Défaut de mettre en place des mesures empêchant l'émission de faux reçus (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
     
  • Réclamations illégales à un tiers payeur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
     
  • Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession (art. 77(4) du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);
     
  • Entrave (art. 114 et 122 du Code des professions).

 

12 décembre 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01908

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Catherine Pariseault) c. Claude Veilleux (Me Guy Gosselin)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : Quoc Dung Nguyen et Patrick Ouellet

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir manqué à ses obligations de vérification et d'évaluation (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir omis de donner les explications, les avis et/ou conseils nécessaires au patient (art. 38 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir omis de donner les explications, les avis et/ou conseils nécessaires au patient (art. 38 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens);

 

15 décembre 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01869

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Pascal Alexandre Pelletier) c. Marie Nwalezia Nkeng (Me Jean-François Noiseux)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lydia Milazzo

Membres : Lise Henri et Catherine Ménard

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Évaluation et usage approprié de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);
     
  • Explications, avis nécessaire et prise d'informations obligatoires (art. 38 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

20 décembre 2017, 19, 20 et 21 mars 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01909

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Yves Audette (Me Guy Gosselin)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Myriam Giroux-Del Zotto

Membres : Jean-François Laroche et Naji-Tom Samaha

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Vente de médicaments sans ordonnance (art. 7  du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);

  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);

  • Réclamations illégales à l'assureur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens, art. 59.2 du Code des professions);

  • S'être illégalement procuré un médicament sans ordonnance (art. 12 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);

  • Inscription de faux renseignements à son dossier pharmacologique (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);

 

18 et 19 janvier 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01914

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MCatherine Pariseault) c. Vital Mauriello (Me Jocelyn Dubé)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : À déterminer

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Entrave dans le travail du syndic (art. 114 et 122 du Code des professions);

  • Incitation à confectionner un faux document (art. 86(1) du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);

  • S'être rendu des services pharmaceutiques à soit même (art. 43 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Inscription de faux renseignements à son dossier pharmacologique (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);

  • S'être illégalement procuré un médicament sans ordonnance (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);

  • Remise illégale de médicaments (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);

  • Réclamations illégales à l'assureur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);

  • Avoir omis de respecter la teneur intégrale des ordonnances (art. 21 de la Loi sur la pharmacie);

24 janvier 2018 à 9 h 00 – Dossier 30-17-01911

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MMarie Cossette) c. Nathalie Caron (Me Karl Chabot)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : À déterminer

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir manqué à ses obligations de vérification et d'évaluation (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Contravention à une loi fédérale relative aux drogues (art. 77(5) du Code de déontologie des pharmaciens);

 

24 janvier 2018 à 13 h 00 – Dossier 30-17-01913

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MMarie Cossette) c. Marie-Hélène Gingras (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : À déterminer

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir manqué à ses obligations de vérification et d'évaluation (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);

 

29 janvier 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01912

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MMarie Cossette) c. Guillaume Ménard (Me Jocelyn Dubé)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : À déterminer

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (art. 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession);

  • Réclamations illégales à l'assureur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);

 

9 février 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01910

Parties et procureurs : Lynda Chartrand, en sa qualité de syndic de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MGuillaume Laberge) c. Athanasios Kouremenos (Me Stéphane Martin)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : À déterminer

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Avoir fait défaut d'avoir un comportement digne, courtois et respectueux envers son ordre professionnel (art. 79 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Avoir fait défaut d'aviser la secrétaire de l'Ordre de son lieu d'exercice (art. 60 du Code des professions);

  • Avoir reçu des avantages relatifs à l'exercice de la pharmacie (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Inscription de faux renseignements au dossier de patients (art 2.02 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);

  • Réclamations illégales à l'assureur (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens, art. 59.2 du Code des professions);

  • Inscription de faux renseignements à son dossier pharmacologique (art. 2.02 du  Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession);

  • Vente de médicaments sans ordonnance (art. 7 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments);

  • S'être rendu des services pharmaceutiques à soi-même (art. 43 du Code de déontologie des pharmaciens);

 

15 février 2018 à 10 h 00 – Dossier 30-17-01906

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MGuillaume Laberge) c. Élise Grondin (Me Guillaume Laberge)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Sherbrooke, lieu exact à déterminer

Présidée par : À déterminer

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession (art. 59.2 du Code des professions);

 

26, 27 et 28 février 2018 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01907

Parties et procureurs : François Tremblay, en sa qualité de syndic ad hoc de l'Ordre des pharmaciens du Québec (MFrançois Robillard) c. Édouard Abdel-Malak (Me Andrée-Anne Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : À déterminer

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Livraison de produits sans l'obtention du consentement du patient (art. 27 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Défaut de respecter son secret professionnel (art. 62 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Tentatives répétées de rejoindre un ex-patient suite au transfert de son dossier pharmaceutique (art. 21 du Code de déontologie des pharmaciens);

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