L’enquête et le processus disciplinaire

Comme tous les ordres professionnels, l’Ordre des pharmaciens du Québec compte un syndic dont le mandat est, notamment, de faire enquête lorsqu’il reçoit des informations selon lesquelles un membre aurait contrevenu aux lois ou règlements qui encadrent l’exercice professionnel. Selon les faits constatés et la preuve obtenue, le syndic doit prendre la décision de déposer ou non une plainte disciplinaire

Une démarche en plusieurs étapes

L’enquête et le processus disciplinaire comprend plusieurs étapes. Chacune d’entre elles comporte ses particularités.

Le schéma ci-dessous illustre les principales étapes de ce processus.
 

 

Les processus d’enquête et disciplinaire sont sérieux, car ils sont directement liés au mandat de protection du public des ordres professionnels. Le conseil de discipline est un tribunal administratif. Ses décisions peuvent être portées en appel au Tribunal des professions. C’est lorsque les décisions sur culpabilité et sur sanction sont rendues que l’appel peut être interjeté au Tribunal des professions.

Pour toute question sur le processus disciplinaire, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des communications de l’Ordre des pharmaciens du Québec.

Pour consulter le rôle d'audience du conseil de discipline

Voir également la page Demande et processus d’enquête
 

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