L'Ordre des pharmaciens du Québec salue le jugement de la Cour suprême reconnaissant l'étendue des pouvoirs d'enquête de son syndic

Montréal, le 26 octobre 2006 - Le président de l’Ordre des pharmaciens du Québec, monsieur Claude Gagnon, se dit très satisfait du jugement rendu aujourd’hui par la Cour suprême du Canada reconnaissant que le syndic de l’Ordre a le pouvoir d’obtenir de tiers qui ne sont pas pharmaciens des documents ou renseignements essentiels à la conduite d’enquêtes sur ses membres. « Ce jugement confirme que notre syndic avait raison d’exiger de telles informations dans le cadre de la mission de protection du public », précise monsieur Gagnon.

Pour l’Ordre des pharmaciens du Québec, ce jugement favorable de la Cour suprême dans le litige opposant le syndic à la compagnie Pharmascience pour l’obtention de renseignements sur des rabais et ristournes consentis à des pharmaciens donne un puissant signal. En effet, l’Ordre estime que cette jurisprudence facilitera le travail d’enquête de son syndic dans d’autres dossiers, notamment ceux des « résidences privées » et des « relations commerciales entre médecins et pharmaciens ». Monsieur Gagnon espère d’ailleurs que les tiers qui ne sont pas pharmaciens comprendront « qu’il est de l’intérêt du public qu’ils collaborent rapidement et de manière transparente aux enquêtes menées par l’Ordre ».

À cet effet, tout comme le syndic de l’Ordre le soulignait en point de presse, monsieur Gagnon a tenu à souligner que des efforts considérables ont été consacrés par son organisme à l’avancement de ce dossier dont la portée concerne tout le système professionnel québécois. Le président de l’Ordre ne doute pas que l’Office des professions et le ministère de la Justice du Québec « auront pris bonne note des impacts considérables de ce jugement », qu’il qualifie d’historique.

Monsieur Gagnon réitère l’appui total du Bureau de l’Ordre à l’endroit de son syndic, monsieur Jocelyn Binet. « Il en va de l’intégrité de notre profession et de la mission fondamentale d’un ordre professionnel envers la protection du public », lance le président de l’Ordre des pharmaciens.

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L’Ordre des pharmaciens du Québec a pour mission de veiller à la protection du public en assurant la qualité des soins et des services pharmaceutiques offerts à la population et en faisant la promotion de l’usage approprié des médicaments au sein de la société. Il regroupe plus de 6 900 pharmaciens qui exercent notamment dans plus de 1 600 pharmacies privées ainsi que dans les établissements publics de santé du Québec.

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Source : Ordre des pharmaciens du Québec
Renseignements : Véronique Allaire, Conseillère aux communications
À l’Ordre : 514 284-9588 (ou 514 240-6754); ou à Groupe 2000 neuf : 514 868-2009.

 

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