L'Ordre des pharmaciens du Québec fait le point

Auteur : Jean-Yves Julien, président

Au cours des dernières semaines et des derniers jours, de nombreuses informations ont circulé concernant notre profession en général et notre ordre en particulier. Ces informations traitaient notamment de l’exercice de la pharmacie en société, ainsi que des projets de modifications au Code de déontologie des pharmaciens qui sont présentement à l’étude.

Les diverses interprétations faites de ces informations et l’association de faits non reliés entre eux a entraîné une certaine confusion. C’est pourquoi l’Ordre des pharmaciens du Québec estime nécessaire aujourd’hui de faire le point sur trois sujets : le rôle de l’Ordre des pharmaciens, le projet de règlement sur l’exercice de la pharmacie en société ainsi que les projets de modifications au Code de déontologie des pharmaciens.

1) Le rôle de l’Ordre des pharmaciens du Québec.

La mission de l’Ordre des pharmaciens du Québec est d’assurer la protection du public en matière de services pharmaceutiques. Ceci passe notamment par l’établissement et le maintien de principes d’éthique et de règles déontologiques s’appliquant à toute personne exerçant la profession de pharmacien au Québec. L’Ordre n’entend pas déroger à sa mission et assure la population qu’il exerce une étroite surveillance à l’égard du respect des règles de déontologie professionnelle. Il va sans dire que le syndic de l’Ordre continuera, en toute indépendance, comme il l’a fait dans le passé, d’enquêter sur toute situation problématique portée à sa connaissance.

Nous avons en outre assuré l’Office des professions, qui en a reçu récemment le mandat du ministre responsable de l’application des lois professionnelles, de notre entière collaboration dans l’examen des relations commerciales entre médecins et pharmaciens et de l’impact de celles-ci sur l’indépendance et l’intégrité de ces professionnels.

2) L’exercice de la pharmacie en société.

Il a été évoqué qu’advenant l’adoption du projet de règlement permettant l’exercice de la pharmacie en société, publié dans la Gazette officielle du Québec du 8 septembre 2004, les pharmaciens pourraient s’associer à d’autres professionnels, et notamment à des médecins, pour l’exercice de leur profession. Cela est totalement inexact.

L’exercice des professions en société à responsabilité limitée ou en société par actions a été autorisé en juin 2001 par l’adoption, par l’Assemblée nationale, de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives concernant l’exercice des professions au sein d’une société. Les ordres professionnels qui souhaitent que leurs membres puissent se prévaloir de cette loi doivent faire adopter un règlement à cet effet; plusieurs ordres, dont le nôtre, l’ont fait ou se préparent à le faire.

Or notre projet de règlement est tout à fait clair : les sociétés ainsi autorisées devront être constituées exclusivement aux fins de l’exercice de la pharmacie, et elles ne peuvent être composées que de pharmaciens. Elles excluent donc tout autre professionnel ainsi que toute autre personne physique ou morale.

3) Les modifications au Code de déontologie des pharmaciens.

Deux projets de modifications au Code de déontologie des pharmaciens sont présentement à l’étude. L’un concerne l’exercice de la pharmacie en société, l’autre la conduite professionnelle des pharmaciens.

Le premier, publié aussi dans la Gazette officielle du Québec du 8 septembre dernier, a pour objectif de s’assurer que les sociétés de pharmaciens constituées en vertu du projet de règlement traité à l’article précédent n’échappent pas aux règles déontologiques qui s’appliquent aux pharmaciens eux-mêmes. Ce projet permet à notre avis d’atteindre cet objectif, puisqu’il impose à tout pharmacien membre d’une société de prendre les mesures raisonnables pour s’assurer du respect, par cette société, des dispositions législatives et réglementaires qui encadrent l’exercice de sa profession.

Le second, il convient de le souligner, est encore au stade des discussions et de la consultation. Il n’a donc pas été adopté par le Bureau de l’Ordre ni soumis à l’Office des professions pour publication dans la Gazette officielle. Il a cependant été transmis pour consultation aux 6 480 membres de l’Ordre, et remis aux responsables d’une demi-douzaine de ministères et d’organismes publics, ce qui contredit clairement l’idée que nous procédons en catimini avec ce projet.

Contrairement à ce qui a aussi été évoqué, ce projet ne vise aucunement à assouplir les règles déontologiques.

Une grande partie des dispositions actuelles du Code de déontologie des pharmaciens date de 1974. Or, à l’instar de la société, les conditions d’exercice et les pratiques professionnelles évoluent. En ce qui concerne notre profession par exemple, les nouvelles responsabilités confiées par le législateur au pharmacien exigent un encadrement déontologique approprié.

Amorcée depuis deux ans, notre réflexion à ce sujet s’est concrétisée en février 2004 par la création d’un comité de révision du Code de déontologie des pharmaciens. Piloté par une personne dont l’intégrité est au dessus de tout soupçon, M. Robert Diamant, président de l’Office des professions du Québec de 1993 à 1998, ce comité a actuellement pour objectif de terminer la révision de tout le Code de déontologie des pharmaciens avant la fin du printemps 2005.

Donnant suite aux premiers travaux de ce comité, le Bureau de l’Ordre en est venu à la conclusion qu’il fallait placer l’indépendance professionnelle du pharmacien au coeur des préoccupations déontologiques. Tout patient doit être certain, quand il consulte un pharmacien, que celui-ci agit en toute indépendance, et notamment que les actes qu’il pose à son égard ne sont pas influencés par des considérations financières indues.

C’est avec cette préoccupation que le Bureau a reçu une première proposition, visant l’article 3.05.06 du Code de déontologie. Cette proposition nuance aussi les notions d’avantages et de ristournes inclus à cet article, puisque certains avantages ou ristournes ne mettent pas en cause le maintien de l’indépendance professionnelle du pharmacien. Les codes de déontologie de plusieurs autres professions contiennent des dispositions semblables.

Les administrateurs du Bureau ont posé ce geste en étant bien conscients qu’il s’agissait là de la première étape d’une démarche globale de révision des règles déontologiques et éthiques. Plusieurs autres recommandations du comité de révision trouveront leur application dans les propositions à venir, particulièrement au chapitre de la nécessaire transparence des activités professionnelles du pharmacien.

Enfin, rappelons qu’une consultation sur un projet de règlement a pour but de bonifier ce projet. La consultation en cours a amené la réception de commentaires, dont certains portent précisément sur ce besoin de transparence. C’est seulement à la suite de l’analyse de ces commentaires que le Bureau de l’Ordre prendra une décision.

4) Conclusion

Nous espérons que ces quelques lignes auront contribué à dissiper les ambiguïtés créées par l’association indistincte de faits et des situations non reliés entre eux ou non clairement démontrés. Une lecture partielle des événements et des faits aurait pour conséquence néfaste de mettre en doute la capacité et la volonté de notre ordre d’assurer pleinement sa mission. L’Ordre des pharmaciens du Québec a toujours agi dans le respect intégral de son mandat de protection du public. Notre action s’exerce en toute transparence et en collaboration et avec les instances publiques concernées.

 

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