Cotisation annuelle
La cotisation pour l’année 2012-2013 a été fixée à 831 $, plus TPS et TVQ, lors de l’assemblée générale annuelle (AGA) de juin 2011. À cette somme s’ajoute la contribution à l’Office des professions du Québec, perçue par l’Ordre. Veuillez noter que l'Ordre ne défraie plus le montant de la cotisation annuelle aux membres ayant obtenu leur permis depuis plus de cinquante ans, mais qu'une cotisation réduite pour retraités est maintenant disponible (voir ci-dessous). L’avis de cotisation et renouvellement annuel de l’inscription est envoyé en janvier de chaque année.
IMPORTANT : Votre avis de cotisation et son paiement doivent être reçus avant le 1er mars.
La carte de membre et les reçus de l'Ordre sont transmis dans les jours suivant l'encaissement de votre paiement. Les reçus sont émis au nom de la personne inscrite au tableau.
Le fait de ne pas retourner l’avis de cotisation dûment signé dans les délais requis entraîne le retrait du tableau pour non-paiement de la cotisation. Comme pour une démission, des frais de réinscription s’appliquent, le cas échéant.
Au montant de la cotisation s’ajoute votre souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec (FARPOPQ) . Pour en savoir plus, consultez la page Assurance responsabilité.
Une cotisation partielle mensuelle (1/12) s’applique lors d’une inscription en cours d’année. De plus, depuis avril 2007, vous pouvez bénéficier d’un remboursement partiel mensuel de la cotisation lors d’un désengagement en cours d’année. Ce remboursement se calcule à compter du 1er mois suivant la démission. Des frais administratifs de 201,21 $ (175 $ plus taxes) seront toutefois facturés lors d'une éventuelle réinscription.
Cotisation réduite pour retraités
Tout membre retraité âgé de 65 ans et plus au 1er avril de l’année de renouvellement peut désormais payer le dixième du montant de la cotisation exigée s'il répond aux critères suivants :
- Ne percevoir aucun revenu provenant d'un emploi;
- S'engager par écrit, auprès du secrétaire de l'Ordre, à ne pas exercer les activités réservées énoncées à l'article 17 de la Loi sur la pharmacie et à ne pas utiliser son titre de pharmacien contre rémunération;
- S'engager à verser la contribution au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec (FARPOPQ), à savoir celle des pharmaciens qui n'exercent pas en milieu communautaire;
- S'engager à verser à l'Ordre la contribution de l'Office des professions.
Si vous êtes admissible à la cotisation réduite, veuillez remplir l'annexe 1 jointe à votre avis de cotisation. Soulignons qu'aucun remboursement partiel mensuel pour désengagement en cours d'année n'est possible avec ce type de cotisation.
À quoi sert votre cotisation?
La cotisation des membres permet de financer le fonctionnement et les activités de l’Ordre dans une proportion de 85 % à 90 %, une proportion comparable à celle des autres ordres professionnels.
Pour en savoir davantage sur les dépenses liées aux activités de l’Ordre, consultez les états financiers disponibles dans le rapport annuel.
Déclaration des décisions disciplinaires et judiciaires
Lors de l’inscription au tableau de l'Ordre, on vous demandera de remplir la section du formulaire qui porte sur la déclaration des décisions disciplinaires et judiciaires. En cas de changement depuis la dernière déclaration, vous devez remplir ce formulaire à nouveau et le transmettre dans les 10 jours :
- par télécopieur : 514 284-3420
- Ou par la poste : 266, rue Notre-Dame Ouest, bureau 301, Montréal (QC) H2Y 1T6, à l’attention de Me Manon Bonnier, secrétaire générale adjointe.
Des questions?
Pour toute question sur la cotisation annuelle, contactez le Service de l’inscription.