Exercice en société

Le Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société est en vigueur depuis 2008. Ce règlement encadre les pharmaciens qui souhaitent exercer leur profession au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée.

Vous trouverez sur cette page tous les documents ayant trait à l’exercice en société, dans l’une ou l’autre des formes mentionnées ci-dessus.

Pour toute question relative aux formulaires de déclaration, veuillez communiquer avec le Service de l'inscription au 514 284-9588, poste 335, ou, sans frais, au 1 800 363-0324.

Pour toute question touchant les aspects de nature comptable, fiscale ou légale de l'exercice en société, nous vous invitons à consulter un professionnel.

Si votre société vient à être dissoute, vous devez en aviser l’Ordre des pharmaciens par écrit.

N’hésitez pas à consulter notre Foire aux questions.

 

Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec

Le pharmacien exerçant sa profession au sein d’une société doit, pour être autorisé à exercer sa profession conformément au Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société, fournir et maintenir pour cette société, par la souscription au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec (FARPOPQ), une garantie contre la responsabilité que cette société peut encourir en raison des fautes ou négligences commises par un pharmacien dans l’exercice de sa profession au sein de cette société.

Dans les jours qui suivent la date de début des activités de votre société, vous recevrez un avis de prime, d'un montant de 196,20 $ (180 $ avant taxe), à retourner avec le paiement requis directement au FARPOPQ. Pour votre information, un exemple d’avis de prime se trouve dans la section « Documents téléchargeables » ci-dessous.

Consulter le site Web du FARPOPQ