La permanence de l'Ordre

Le directeur général et secrétaire est le premier permanent de l'Ordre, celui qui détient l'autorité et l'imputabilité à l'égard de l'ensemble du fonctionnement de la permanence. À ce titre, sous l'autorité du Conseil d'administration et du comité exécutif, il planifie, dirige, coordonne et contrôle l'ensemble des activités administratives et légales de l'Ordre, sauf celles relevant directement du mandat du Conseil d'administration ou du comité exécutif. Le mandat du directeur général et secrétaire est établi en vertu du Code des professions et de la Loi sur la pharmacie. Il est appuyé par un secrétaire général adjoint, deux adjoints professionnels, deux chefs de services (services administratifs et communications) ainsi qu'une équipe d'une quinzaine de personnes.

Concrètement, le directeur général et secrétaire est chargé de :

• mettre en application le plan d'action ou les orientations adoptées par le Conseil d'administration;
• agir comme secrétaire lors des réunions du Conseil d'administration, du comité exécutif et de l'assemblée générale;
• mettre à exécution les résolutions du Conseil d'administration et du comité exécutif et en assurer le suivi;
• diriger le personnel de la permanence de l'Ordre;
• faire le suivi du fonctionnement des comités réglementaires;
• organiser et tenir des élections;
• coordonner la préparation et la rédaction des projets de lois et de règlements, et la réaction aux projets de lois et de règlements gouvernementaux ou déposés par d'autres organismes;
• entretenir les relations avec les organismes gouvernementaux et professionnels ainsi qu'avec l'industrie pharmaceutique, etc.
   

La Direction de l'admission et du perfectionnement (DAP) est responsable de l’admission à la pratique des diplômés en pharmacie désirant exercer leur profession au Québec. Elle est aussi responsable d’offrir des formations de qualité aux pharmaciens du Québec afin de favoriser le maintien ainsi que l'amélioration de la compétence professionnelle des membres de l’Ordre.

De plus, la DAP a pour mission de rendre les pharmaciens autonomes par rapport à leur formation continue et ce, tout au long de leur vie professionnelle.

Afin de remplir cette mission, la DAP est responsable de trois secteurs d'activité :

• l'admission à la pratique de la pharmacie;
• le développement professionnel;
• la formation continue.

Concrètement, la DAP est chargée des activités suivantes :

• la gestion du programme de stages de formation professionnelle;
• l'évaluation des demandes d'obtention d'une équivalence de diplôme en pharmacie;
• le suivi du cheminement de retour à la pratique clinique des pharmaciens;
• la gestion du programme d'accréditation pour les activités de formation continue en pharmacie;
• le développement d'activités de formation continue destinées aux pharmaciens.

La DAP est formée de cinq personnes. Elle collabore étroitement aux travaux de plusieurs comités et groupes de travail dont le comité de l'admission à la pratique et le comité de la formation des pharmaciens.

Le comité d'admission à la pratique

La mission confiée au comité d'admission à la pratique consiste à encadrer le fonctionnement du programme de stages de formation professionnelle, d'étudier les demandes d'équivalence de diplômes et de délivrer les permis d'exercice. De plus, le comité conseille le Conseil d'administration sur toute question relative aux normes d'admission à la pratique.

Le comité d'admission à la pratique est composé de 7 membres : un pharmacien pratiquant en établissement de santé, un pharmacien pratiquant en pharmacie communautaire, deux pharmaciens professeurs dans les facultés de pharmacie, d'un professionnel de l'Ordre et de deux observateurs étudiants désignés par leur conseil respectif. Le Conseil d'administration de l'Ordre peut, si nécessaire, adjoindre d'autres membres au comité.
 

Une des obligations de l'Ordre est de s'assurer que chacun des pharmaciens se conforme à la réglementation en vigueur. À cette fin, l'Ordre doit surveiller et contrôler leur pratique professionnelle.

Le syndic a pour mandat de faire enquête à la suite d'une demande ou à une information à l'effet qu'un pharmacien aurait commis une infraction aux dispositions du Code des professions (L.R.Q., C-26) de la Loi sur la pharmacie (L.R.Q., chapitre P-10) ou des divers règlements adoptés en vertu de l'une ou l'autre de ces deux lois, dont le Code de déontologie des pharmaciens.

Le syndic est non seulement responsable des enquêtes, mais aussi de la mise en marche du processus disciplinaire puisque c'est lui qui porte généralement plainte contre le pharmacien au conseil de discipline, lorsque son enquête le justifie.

La mission de l'Ordre est aussi de protéger le public contre les agissements de toute personne ou entreprise qui vend illégalement des médicaments, et d'empêcher qui que ce soit d'usurper le titre de pharmacien ou de prétendre être habilité à exercer la profession. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Exercice illégal de la pharmacie.
 

Le mandat premier de la Direction des services professionnels (DSP) est d'appuyer le comité d'inspection professionnelle dans ses travaux. La DSP est notamment chargée d'effectuer des inspections sur les lieux de pratique des membres de l'Ordre.

En plus des inspections, la DSP a aussi comme mandat d’encadrer la pratique professionnelle des pharmaciens. Pour ce faire, elle publie des normes de pratique et des lignes directrices. Elle accompagne également les pharmaciens dans leurs démarches professionnelles visant l’atteinte des standards de pratique. Parallèlement, elle participe à la diffusion des meilleures pratiques, offre du mentorat, du coaching de groupe et du coaching individuel aux pharmaciens, et encadre certains projets pilote dans un but d’amélioration de la pratique.

La DSP est composée d'une directrice, de sept inspecteurs-conseillers des deux principaux secteurs d'exercice (la pharmacie privée et la pharmacie d'établissements), d’une coordonnatrice de pratique professionnelle, d’une agente administrative ainsi que de deux secrétaires.

Le comité d'inspection professionnelle

La mission confiée au comité d'inspection professionnelle, telle que définie par le Code des professions, comporte deux volets :

1. la surveillance de l'exercice de la profession;
2. la réalisation d’inspections particulières sur la compétence de certains membres, lorsque nécessaire.

Pour réaliser sa mission, le comité d'inspection professionnelle publie annuellement le programme de surveillance de la pratique dans lequel on retrouve divers mécanismes d’inspection pouvant varier selon les objets d’inspection ciblées ou la présence de problématiques particulières. Le comité a notamment comme mandat de revoir les rapports d’inspection et d’émettre des recommandations au comité exécutif.

Le comité d'inspection professionnelle est formé de neuf professionnels représentatifs de tous les milieux de pratique (communautaire, universitaire, hospitalier) auxquels s'ajoute un observateur, représentant le public.