Rôle d'audience du conseil de discipline

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :

12 avril 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01882

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Linda Taillefer (Me Valérie Déziel)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Chantal Perreault

Membres : Lise Henri et Antoine Mathieu-Piotte

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Évaluer et assurer l'usage approprié de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

12 avril 2017 à 13 h 30 – Dossier 30-16-01881

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Mariama Sire Diallo (Me Valérie Déziel)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Chantal Perreault

Membres : Lise Henri et Antoine Mathieu-Piotte

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Évaluer et assurer l'usage approprié de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

13 avril 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01879

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Mélanie Morin) c. Marc-André Tessier

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Chantal Perreault

Membres : Alain Dubé et Jayson Gallant

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Usage immodéré de substances psychotropes (art. 14 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Rapport avec un collègue - Appropriation (art. 86 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

20 avril 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01880

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Josette Curé (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Daniel Y. Lord

Membres : Alain Dubé et Marie-France Nicole

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

26 avril 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01875  

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Sofia M'Seffar (MAlexandra Marton)

Type d'audience : Audition de la plainte et sur sanction

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lydia Milazzo

Membres : Naji-Tom Samaha et Patrick Thivierge

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

4 mai 2017 à 9 h 30

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. :

Dossier 30-16-01885 -  Dimitar Filyov  (Me Pascale Dionne-Bourassa)

Dossier 30-16-01886 - Nicole-Nathalie Abouaccar (Me Pascale Dionne-Bourassa)

Dossier 30-16-01887 -  May Artin (Me Pascale Dionne-Bourassa)

Dossier 30-16-01888 - Sherief Essa (Me Pascale Dionne-Bourassa)

Type d'audiences : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidées par : Me Chantal Perreault

Membres : Guylaine Leclerc et Patrick Ouellet

Nature des plaintes disciplinaires :

  • Évaluer et assurer l'usage approprié de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

24 mai 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01865

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Mouhamed Feras Alshamaah (Me Andrée-Anne Fernet)

Type d'audience : Audition sur sanction (suite)

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Pierre Sicotte

Membres : Catherine Ménard et Patrick Thivierge

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Ordonnances verbales et réclamations illégales (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);
  • Acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de la profession - Appropriation  (art. 59.2 du Code des professions).

 

30 mai 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01878

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Roger Simard (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Chantal Perreault

Membres : Élisabeth Gagné et Naji Tom Samaha

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 (1)  du Code de déontologie des pharmaciens).

 

6 juin 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-15-01842

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (procureur à déterminer) c. Sayed Hassan

Type d'audience : Audition sur sanction

Lieu :  Hôtel Four Point by Sheraton Gatineau-Ottawa, salle Frontenac C, sis au 35, avenue Laurier, Gatineau (Québec) J8X 4E9

Présidée par : Me Guy Giguère

Membres : Catherine Ménard et Antoine Mathieu-Piotte

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Actes incompatibles avec honneur, dignité ou l’exercice de la profession (art. 59.2  du Code des professions);
  • Agir avec intégrité (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

Liens d'intérêt
Documents téléchargeables