Rôle d'audience du conseil de discipline

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :

24 mai 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01865

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Mouhamed Feras Alshamaah (Me Andrée-Anne Fernet)

Type d'audience : Audition sur sanction (suite)

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Pierre Sicotte

Membres : Catherine Ménard et Patrick Thivierge

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Ordonnances verbales et réclamations illégales (art. 55 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de la profession - Appropriation  (art. 59.2 du Code des professions).

 

30 mai 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01878

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Roger Simard (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Chantal Perreault

Membres : Élisabeth Gagné et Naji Tom Samaha

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 (1)  du Code de déontologie des pharmaciens).

 

1er juin 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01895

Parties et procureurs : Richard Nadeau, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Marie Cossette) c. Steve Bédard (Me Jessica Dufresne)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Caroline Champagne

Membres : Alain Dubé et Marie-France Perrier

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Abus de la relation professionnelle (art. 22 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Usage de renseignements de nature confidentielle (art. 67 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Gestes abusifs à caractère sexuel (art. 59.1 du Code des professions);

  • Gestes ou propos abusifs envers un employé (art. 21 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

6 juin 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-15-01842

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Sayed Hassan (non représenté)

Type d'audience : Audition sur sanction

Lieu :  Hôtel Four Point by Sheraton Gatineau-Ottawa, salle Frontenac C, sis au 35, avenue Laurier, Gatineau (Québec) J8X 4E9

Présidée par : Me Guy Giguère

Membres : Catherine Ménard et Antoine Mathieu-Piotte

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Inscription de faux renseignements aux dossiers patients (art. 59.2 du Code des professions).

 

7 juin 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01893

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Teresa La Novara (Me Jocelyn Dubé)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Caroline Champagne

Membres : Naji-Tom Samaha et Lise Henri.

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 (1)  du Code de déontologie des pharmaciens).

 

13 juin 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01889

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Lylianne Kamel (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Daniel Y. Lord

Membres : Quoc Dung Nguyen et Guylaine Leclerc.

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

15 juin 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01896

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Mathieu Beaulieu (non représenté)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Chantal Perreault

Membres : Guylaine Leclerc et Marie-Pierre Émond. 

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens).

 

19 juin 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01843

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Pascal A. Pelletier) c. Thi Cuc Phan (non-représentée)

Type d'audience : Audition des représentations sur sanction

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Pierre Sicotte

Membres : Alain Dubé et Jean-François Laroche

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Vente de médicaments sans ordonnances; hygiène et propreté de la pharmacie; étiquetage selon les exigences, système de gestion d’inventaire, conservation de médicaments périmés dans son inventaire; négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Vente de de médicaments périmés (art. 57 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

20 juin 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01851

Parties et procureurs : Nathalie Lacasse, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Philippe Frère) c. Anne-Marie Ratté (Me Paul Fernet)

Type d'audience : Audition des représentations sur sanction

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Pierre Sicotte

Membres : Patrick Ouellet et Jayson Gallant

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Versement d’avantages interdits (art. 50 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

27 juin 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01884

Parties et procureurs : Marie-Josée Loiselle, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Pascal A. Pelletier) c. Zan He (non représenté)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Myriam Giroux-Del Zotto

Membres : Marie-France Nicole et Antoine Mathieu-Piotte

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Évaluer et assurer l’usage approprié de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens).

  • Explications, avis nécessaires et prise d’informations obligatoires (art. 38 du Code de déontologie des pharmaciens).

 

5 juillet 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01890

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Paul Sioufi (Me Danielle Oiknine)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Chantal Perreault. 

Membres : Élisabeth Gagné et Jayson Gallant. 

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Entrave (art. 114 et 122 du Code des professions);

  • Avoir fait défaut de se comporter avec dignité et intégrité dans ses relations avec ses collègues (art. 86 (3) du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Appropriation de médicaments sans ordonnance (art. 59.2 du Code des professions);

  • Avoir exercé la pharmacie dans un état susceptible de compromettre la qualité de son exercice (art. 35 du Code de déontologie des pharmaciens). 

 

11 juillet 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01897

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Anthony James McDermott (Me Karl Chabot)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lydia Milazzo. 

Membres : Lise Henri et Quoc Dung Nguyen. 

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Évaluation et usage de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Explications, avis nécessaire et prise d'informations obligatoires (art. 38 du Code de déontologie des pharmaciens). 

 

13 juillet 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01898

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Sonia Tebani (Me Andrée-Anne Fernet)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Myriam Giroux-Del Zotto. 

Membres : Patrick Ouellet et Abel-Claude Arslanian.  

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens). 

Liens d'intérêt
Documents téléchargeables