Rôle d'audience du conseil de discipline

Vous trouverez dans cette page le rôle d’audience du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Lorsque les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour. Par ailleurs, une mise à jour hebdomadaire est également faite à chaque lundi. 

Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.

Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.

Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :

Secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Télécopieur : 514 788-8011

Les dates des prochaines auditions sont les suivantes :

 

30 août 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-16-01869

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Mina Hakim

Type d'audience : Audition des représentations sur sanction

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres : Marie-France Nicole et Jean-François Laroche

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Négligence (art. 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Évaluation et usage approprié de la thérapie médicamenteuse (art. 33 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Explications, avis nécessaire et prise d'informations obligatoires (art. 38 du Code de déontologie des pharmaciens). 

 

20 septembre 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01892

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Nathalie Vuille) c. Sébastien Poulin-Chartrand (MBruno Boucher)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : Me Chantal Perreault

Membres : Marie-France Nicole et Jayson Gallant

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Acte dérogatoire à l'honneur et la dignité de la profession (art. 77 (5) du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);

  • Usage immodéré de substances psychotropes (art. 14 du Code de déontologie des pharmaciens);

  • Intégrité et appropriation de stupéfiants (art. 86 (3) du Code de déontologie des pharmaciens);

  • États susceptibles de compromettre la qualité de l'exercice (art. 35 du Code de déontologie des pharmaciens). 

 

27 septembre 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01904

Parties et procureurs : Josée Morin, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Pascal Alexandre Pelletier) c. Geneviève Poulin (MStéphane Martin)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : À déterminer

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Réclamations illégales auprès d'un tiers payeur (art.  55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions).

 

28 septembre 2017 à 9 h 30 – Dossier 30-17-01905

Parties et procureurs : Pierre-Marc Déziel, en sa qualité de syndic adjoint de l'Ordre des pharmaciens du Québec (Me Guillaume Laberge) c. Christiane Vincent (MStéphane Martin)

Type d'audience : Audition de la plainte

Lieu :  Siège social de l'Ordre des pharmaciens du Québec, salle Méditrina, située au 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage, à Montréal (Québec) H2Y 1T6

Présidée par : À déterminer

Membres : À déterminer

Nature de la plainte disciplinaire :

  • Réclamations illégales auprès d'un tiers payeur (art.  55 du Code de déontologie des pharmaciens et art. 59.2 du Code des professions);

  • Fausses inscriptions aux dossiers pharmaceutiques (art. 59.2 du Code des professions).

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