Rôle d'audiences du conseil de discipline
Vous trouverez dans cette page le rôle d’audiences du conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens. Au fur et à mesure que les dates d’audiences sont fixées et confirmées, le rôle est mis à jour.
Les journalistes peuvent assister aux audiences, mais comme dans toutes les cours de justice, les caméramans et photographes ne peuvent prendre des images qu’à l'extérieur de celles-ci.
Notez que c'est seulement au moment de la première audition que la plainte est rendue publique.
Pour tout renseignement ou document, communiquez avec :
Geneviève Richard, secrétaire du conseil de discipline
Téléphone : 514 284-9588 ou 1 800 363-0324
Audiences à venir
Date et heure : 2012-05-14 à 10 h
Endroit : Palais de justice de Québec, Cour fédérale 300, boul. Jean Lesage, salle 5.02E, Québec (Québec), Tél. : 418 648-4920
Dossier : 30-06-01558
Intimé : Michel Cadrin, pharmacien intimé, Me Daniel O'Brien, procureur de l'intimé O'BRIEN AVOCATS
Type d'audience et infractions :
AUDITION DE LA PLAINTE Article 4.01.01 t) du Code de déontologie des pharmaciens (Partage d'honoraires et bénéfices avec un non-pharmacien)
Conseil :
Me Jacques Lamoureux, président, M. Bernard Deshaies, membre, M. Roger Bouchard, membre
Plaignante :
Francine Côté, pharmacienne et syndic adjoint , Me Philippe Frère, procureur de la plaignante LAVERY
Date et heure : 2012-05-14 à 10 h
Endroit : Palais de justice de Québec, Cour fédérale 300, boul. Jean Lesage, salle 5.02E, Québec (Québec), Tél. : 418 648-4920
Dossier : 30-06-01559
Intimé : Gilles Fleury, pharmacien intimé, Me Louis Coallier, procureur de l'intimé MILLER THOMSON POULIOT
Type d'audience et infractions :
AUDITION DE LA PLAINTE Article 4.01.01 t) du Code de déontologie des pharmaciens (Partage d'honoraires et bénéfices avec un non-pharmacien)
Conseil :
Me Jacques Lamoureux, président, M. Bernard Deshaies, membre, M. Roger Bouchard, membre
Plaignante :
Francine Côté, pharmacienne et syndic adjoint , Me Philippe Frère, procureur de la plaignante LAVERY
Date et heure : 2012-05-18 à 9 h 30
Endroit : L'Hôtel Montréal, 262, St-Jacques Ouest, Grande salle, Montréal (Québec), Tél. : 514 985-0019
Dossier : 30-11-01721
Intimé : Guy Beaulieu, anciennement pharmacien intimé, Me Lawrence Glazer, procureur de l'intimé GREEN GLAZER NADLER DANINO
Type d'audience et infractions :
AUDITION DE LA PLAINTE Article 31 de la Loi sur la pharmacie (Avoir laissé sa pharmacie sans qu'elle soit sous la surveillance constante d'un pharmacien) Article 55 du Code de déontologie des pharmaciens (Réclamations illégales) Articles 9 du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments et 3.01 du Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l'exercice de sa profession (Fausses inscriptions au dossier-patient) Article 114 du Code des professions (Avoir trompé le syndic) Article 59.2 du Code des professions (Avoir utilisé le numéro d'un autre pharmacien, avoir exercé la pharmacie alors que son droit d'exercice a été suspendu) Article 3.05.06 du Code de déontologie des pharmaciens (Avoir reçu des avantages, ristournes ou commissions) Article 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens (Négligence)
Conseil :
Me Jacques Lamoureux, président, M. Raymond Fortier, membre, M. Alick Torchinsky, membre
Plaignante :
Lynda Chartrand, pharmacienne et syndic, Me Philippe Frère, procureur de la plaignante LAVERY
Date et heure : 2012-05-25 à 9 h 30
Endroit : L'Hôtel Montréal, 262, St-Jacques Ouest, Grande salle, Montréal (Québec), Tél. : 514 985-0019
Dossier : 30-11-01719
Intimé : Pierre Dannel, pharmacien intimé, Me Éric Cadi, procureur de l'intimé IRVING MITCHELL KALICHMAN
Type d'audience et infractions :
AUDITION DE LA PLAINTE Articles 122 et 114 du Code des professions (Fausses déclarations au syndic adjoint) Articles 3.05.08 et 53 du Code de déontologie des pharmaciens (Avoir fourni une gratification à une personne autorisée à prescrire)
Conseil :
Me Jacques Lamoureux, président, M. Gaston Fortier, membre, Mme Élisabeth Gagné, membre
Plaignante :
Marie-Josée Loiselle, pharmacienne et syndic adjoint, Me Philippe Frère, procureur de la plaignante LAVERY
Date et heure : 2012-06-05 à 9 h 30
Endroit : Ordre des pharmaciens du Québec, 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage salle Méditrina, Montréal (Québec), Tél. : 514 284-9588
Dossier : 30-11-01726
Intimé : Christian Rivard, pharmacien intimé, Me Stéphane Lemieux, procureur de l'intimé GARNEAU VERDON MICHAUD SAMSON
Type d'audience et infractions :
AUDITION DE LA PLAINTE Article 14 du Code de déontologie des pharmaciens (Avoir fait usage immodéré de substance psychotrope). Article 77(5) du Code de déontologie des pharmaciens (Détournement de stupéfiants)
Conseil :
Me Réjean Blais, président, Mme Lise Henri, membre
Plaignante :
Francine Côté, pharmacienne et syndic adjoint, Me Philippe Frère, procureur de la plaignante LAVERY
Date et heure : 2012-06-15 à 9 h 30
Endroit : Palais de justice de Québec, Cour fédérale, 300, boul. Jean Lesage, salle 5.02E, Québec (Québec), Tél. : 418 648-4920
Dossier : 30-12-01730
Intimé : Richard Bellavance, pharmacien intimé, Me Sophie Tardif, procureure de l'intimé BEAUVAIS TRUCHON
Type d'audience et infractions :
AUDITION DE LA PLAINTE Articles 77(1) et 33 du Code de déontologie des pharmaciens (Négligence)
Conseil :
Me Réjean Blais, président, M. Roger Bouchard, membre, M. Gaston Fortier, membre
Plaignante :
Nathalie Lacasse, pharmacienne et syndic adjoint, Me Nathalie Vuille, procureure de la plaignante POULIOT CARON PRÉVOST BÉLISLE GALARNEAU
Date et heure : 2012-06-18 et 2012-06-19 à 9 h 30
Endroit : Ordre des pharmaciens du Québec, 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage salle Méditrina, Montréal (Québec), Tél. : 514 284-9588
Dossier : 30-11-01727
Intimé : Donald H. Pearson, pharmacien intimé, Me Paul Fernet, procureur de l'intimé GASCON & ASSOCIÉS
Type d'audience et infractions :
AUDITION DE LA PLAINTE Article 2.03 du Règlement déterminant les actes visés à l'article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens (Avoir exercé la pharmacies alors qu'il avait à la fois plus de 4 commis sous son contrôle) Article 31 de la Loi sur la pharmacie (Avoir laissé son établissement accessible au public sans qu'il soit sous la surveillance constante d'un pharmacien) Article 9 du Code de déontologie des pharmaciens (Avoir illégalement collaboré avec une personne autre que celles visées à l'article 39 du Code de déontologie des pharmaciens)
Conseil :
Me Réjean Blais, président, M. Georges Roy, membre, M. Bernard Deshaies, membre
Plaignante :
Francine Côté, pharmacienne et syndic adjoint, Me Philippe Frère, procureur de la plaignante LAVERY
Date et heure : 2012-06-18 et 2012-06-19 à 9 h 30
Endroit : Ordre des pharmaciens du Québec, 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage salle Méditrina, Montréal (Québec), Tél. : 514 284-9588
Dossier : 30-11-01728
Intimé : Gérald Burt, pharmacien intimé, Me Paul Fernet, procureur de l'intimé GASCON & ASSOCIÉS
Type d'audience et infractions :
AUDITION DE LA PLAINTE Article 2.03 du Règlement déterminant les actes visés à l'article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens (Avoir exercé la pharmacies alors qu'il avait à la fois plus de 4 commis sous son contrôle)
Conseil :
Me Réjean Blais, président, M. Georges Roy, membre, M. Bernard Deshaies, membre
Plaignante :
Francine Côté, pharmacienne et syndic adjoint, Me Philippe Frère, procureur de la plaignante LAVERY
Date et heure : 2012-06-20 à 9 h 30
Endroit : Ordre des pharmaciens du Québec, 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage salle Méditrina, Montréal (Québec), Tél. : 514 284-9588
Dossier : 30-11-01729
Intimée : Souad Khoury, pharmacienne intimée, Me Caroline Larouche, procureure de l'intimée BÉLANGER LONGTIN
Type d'audience et infractions :
AUDITION DE LA PLAINTE Articles 33 et 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens (Négligence). Articles 56 du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions (Avoir permis que l'on utilise sa signature numérique)
Conseil :
Me Réjean Blais, président, M. Raymond Fortier, membre, M. Kevork Ohanian, membre
Plaignante :
Marie-Josée Loiselle, pharmacienne et syndic adjoint, Me Nathalie Vuille, procureure de la plaignante POULIOT CARON PRÉVOST BÉLISLE GALARNEAU
Date et heure : 2012-06-27 à 9 h 30
Endroit : Ordre des pharmaciens du Québec, 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage salle Méditrina, Montréal (Québec), Tél. : 514 284-9588
Dossier : 30-12-01732
Intimée : Lise Dubreuil, pharmacienne intimée, Me Daniel Lessard, procureur de l'intimée ROUSSIN LAROSE LESSARD
Type d'audience et infractions :
AUDITION DE LA PLAINTE Articles 33 et 77(1) du Code de déontologie des pharmaciens (Négligence). Article 59 du Code de déontologie des pharmaciens (Avois omis d'écrire une mention de l'erreur survenue)
Conseil :
Me Réjean Blais, président, Mme Hélène Gilbert, membre, Mme Denyse Demers, membre
Plaignante :
Nathalie Lacasse, pharmacienne et syndic adjoint, Me Nathalie Vuille, procureure de la plaignante POULIOT CARON PRÉVOST BÉLISLE GALARNEAU
Date et heure : 2012-06-28 à 9 h 30
Endroit : Ordre des pharmaciens du Québec, 266, rue Notre-Dame Ouest, 5e étage salle Méditrina, Montréal (Québec), Tél. : 514 284-9588
Dossier : 30-11-01725
Intimée : Christine Piette, pharmacienne intimée, Me Saeb Kilani, procureur de l'intimée GAGNON & BRUNET
Type d'audience et infractions :
AUDITION DE LA PLAINTE Articles 55 et 76 du Code de déontologie des pharmaciens (Renouvellement d'ordonnance sans prescription). Articles 55 et 76 du Code de déontologie des pharmaciens et 59.2 du Code des professions (Appropriation de médicament de l'annexe I) Articles 55 et 76 du Code de déontologie des pharmaciens (Fausses réclamations à l'assureur)
Conseil :
Me Réjean Blais, président, M. Bernard Deshaies, membre, M. Gaétan Dubois, membre
Plaignante :
Marie-Josée Loiselle, pharmacienne et syndic adjoint, Me Jacques Prévost, procureur de la plaignante POULIOT CARON PRÉVOST BÉLISLE GALARNEAU