Conseil de discipline

Le conseil de discipline de l’Ordre a pour mandat d’entendre toute plainte, formulée principalement par le syndic ou un syndic adjoint, concernant un pharmacien pour une infraction commise aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur la pharmacie, du Code de déontologie des pharmaciens ou des règlements adoptés en vertu de ces lois.

Composition du conseil

Formé d’un président (avocat désigné par le gouvernement) et de quinze pharmaciens nommés par le Conseil d'administration, le conseil de discipline siège en divisions composées de trois membres, soit le président et deux pharmaciens.
 

Autonomie du conseil

Le conseil de discipline est une instance indépendante de l’Ordre des pharmaciens. L’Ordre ne peut ni ne doit s’ingérer dans les dossiers qui font l’objet d’une plainte devant le conseil de discipline, ceci afin de préserver l’autonomie du conseil de discipline, autonomie qui est essentielle à assurer des décisions exemptes de toute influence et contribuer à la protection du public.
 

Décisions du conseil de discipline

Les décisions rendues par le conseil de discipline de l'Ordre depuis le 1er janvier 2001 sont disponibles sur le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) et Citoyens.soquij.qc.ca.  

Liens d'intérêt
Documents téléchargeables