Foire aux questions

Vous trouverez ici des réponses aux questions fréquemment posées par le public à l'Ordre des pharmaciens. Notez cependant que ces réponses sont sommaires et ne s'appliquent pas nécessairement à toutes les circonstances.

Pour toute question relative aux effets secondaires, aux interactions, à la façon de prendre les médicaments, nous vous invitons à consulter votre pharmacien.

Pour toute question relative à la mise en marché d’un médicament, au retrait, aux dernières données, à l’approbation, à la vente au Canada, nous vous invitons à communiquer avec Santé Canada ou avec la compagnie fabricante du médicament.

Trouver un pharmacien

Existe-t-il une base de données des pharmaciens?

Oui. Nous vous invitons à visiter cette page Web ou à téléphoner à l’Ordre.

Veuillez noter que les seules informations qui peuvent être communiquées sont :

  • Le numéro de membre
  • Le nom et le prénom
  • Le sexe
  • L’année d’obtention du permis
  • Le nom de l’employeur et les coordonnées du domicile professionnel
  • Le statut (si membre inscrit)
Nouveaux actes des pharmaciens (Loi 41)

En quoi consistent les nouveaux actes des pharmaciens? Quelle est la Loi 41?

Nous vous invitons à consulter cette page Web

Frais payés en pharmacie

1. Le pharmacien peut-il charger des frais pour l'envoi de téléocopie au médecin ou pour une consultation?

2. Le pharmacien peut-il charger des frais pour imprimer mes reçus de factures pour fins d’impôts, ou pour toute autre copie de document faisant partie de mon dossier pharmacologique?

1. Le pharmacien peut-il charger des frais pour l'envoi de téléocopie au médecin ou pour une consultation?

Oui. Un pharmacien peut charger des frais pour tout service professionnel qui n'est pas déjà payé par un tiers (par exemple, un assureur privé ou la Régie de l'assurance maladie du Québec). Voir « Frais facturés (frais accessoires) » sur le site de la RAMQ.

À titre d'exemple, lorsque vous allez à la pharmacie vous procurer un médicament d’ordonnance, le prix du médicament comprend déjà les honoraires du pharmacien pour le service.

Par contre, lorsque les honoraires pour une consultation ne sont pas assumés par un tiers, tel que précisé plus haut, il peut en demander un prix juste et raisonnable.

Pour toutes questions relatives aux frais accessoires, nous vous invitons à consulter le site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec

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2. Le pharmacien peut-il charger des frais pour imprimer mes reçus de factures pour fins d’impôts, ou pour toute autre copie de document faisant partie de mon dossier pharmacologique?

Oui. Il est prévu au Code de déontologie des pharmaciens que « le pharmacien qui exige des frais pour la reproduction, la transcription ou la transmission des documents demandés doit préalablement informer le patient du montant approximatif qu’il sera appelé à payer. »

Pour toutes questions relatives aux variations de prix d’une pharmacie à une autre, aux honoraires, au coût des médicaments, etc., nous vous invitons à visiter le site Web de l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires.

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Dossier pharmacologique et confidentialité

1. Puis-je avoir accès à mon dossier?     

2. Puis-je demander les reçus de factures de mon conjoint ou de mes enfants âgés de plus de 14 ans, pour fins d’impôt?

3. Est-ce qu’un enfant mineur peut recevoir les services d’un pharmacien, sans le consentement des parents?

4. Je m’occupe d’un parent (ou d’une personne) qui n’est pas apte à prendre des décisions par lui-même. Quels sont mes droits?

5. Un membre de ma famille est décédé. Comment accéder à son dossier pharmacologique?

6. Mon pharmacien doit-il obtenir mon consentement pour transférer mon dossier vers une autre pharmacie? 

7. Je veux changer de pharmacie. Comment procéder?

8. Mon pharmacien peut-il refuser de transférer mon dossier pharmacologique vers une autre pharmacie de mon choix?

9. Combien de temps mon pharmacien doit-il conserver mon dossier pharmacologique, mes ordonnances?

10. Puis-je demander au pharmacien de détruire mon dossier pharmacologique? Quelles sont ses obligations? 

11. À ma pharmacie, à part l’« aire de confidentialité » située au bout du comptoir, il n’y a aucun autre endroit pour s’entretenir seul à seul avec le pharmacien. Est-ce que selon leur réglementation, les pharmaciens ne devraient pas avoir un bureau fermé pour recevoir les patients?

12. Un pharmacien ou un employé de la pharmacie peut-il discuter de mon dossier à une tierce personne?

13. Je vois un avis dans la porte d’entrée de ma pharmacie mentionnant que celle-ci est définitivement fermée et que les dossiers patients sont transférés à une autre pharmacie. Que faire?


1. Puis-je avoir accès à mon dossier?

En général, oui, vous pouvez faire une demande d’accès à votre dossier à votre pharmacien, et il doit y répondre dans un délai de 15 jours. Notez que des frais peuvent s’appliquer.

Aussi, votre Dossier santé Québec (DSQ) est accessible sur la plate-forme Santé et Services sociaux Québec, que vous trouverez en cliquant ici.

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2. Puis-je demander les reçus de factures de mon conjoint ou de mes enfants âgés de plus de 14 ans, pour fins d’impôt?

En règle générale, non.

Pour une demande concernant un conjoint, le pharmacien doit obtenir, au préalable, le consentement verbal ou écrit du conjoint en question. Faute de consentement, le conjoint devra en faire la demande personnellement.

Dans le cas des enfants mineurs, le pharmacien devra respecter la demande faite par le père, la mère ou les deux conjointement afin d’obtenir un relevé d’état de compte ou une copie des reçus d’ordonnances de la dernière année au nom de l’enfant mineur. 

Dans le cas des enfants ayant atteint leur majorité, la règle relative à l’obtention du consentement s’applique, comme dans le cas d’un conjoint.

Veuillez noter que le pharmacien peut exiger des frais pour la reproduction, la transcription ou la transmission des documents demandés. Il devra vous informer préalablement du montant approximatif que vous devrez payer. 

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3. Est-ce qu’un enfant mineur peut recevoir les services d’un pharmacien, sans le consentement des parents?

Pour offrir ses services professionnels, le pharmacien doit obtenir le consentement du patient. Ainsi, dans le cas d’une personne mineure de moins de 14 ans, le pharmacien doit s’assurer d’obtenir le consentement auprès du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, et ce quel que soit le type de service offert ou médicaments impliqués.

Dans le cas d’une personne mineure de 14 ans et plus, elle peut consentir seule aux soins requis pour son état de santé conformément au Code civil du Québec. Par conséquent, un pharmacien peut offrir ses services professionnels à une personne mineure de 14 ans et plus sans l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

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4. Je m’occupe d’un parent (ou d’une personne) qui n’est pas apte à prendre des décisions par lui-même. Quels sont mes droits?

Tout d’abord, vous devez avoir une procuration ou un mandat vous désignant comme personne attitrée. Cette procuration ou mandat devra être mise au dossier pharmacologique de ce parent. Cette procuration ou mandat vous donnera, par exemple, le droit de consentir au transfert du dossier d’une pharmacie à une autre, d’obtenir une copie des reçus pour fins d’impôt, d’aller chercher les médicaments à la pharmacie.

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5. Un membre de ma famille est décédé. Comment accéder à son dossier pharmacologique?

Si vous avez été nommé en tant qu’héritier successeur, administrateur de la succession ou êtes bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, vous devriez avoir un document attestant ce titre. En faisant une demande par écrit à la pharmacie et en leur fournissant une copie de ce document, vous pourrez avoir accès au dossier, mais seulement aux renseignements qui sont requis pour faire valoir vos droits.

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6. Mon pharmacien doit-il obtenir mon consentement pour transférer mon dossier vers une autre pharmacie? 

Oui, peu importe si la demande de transfert est faite verbalement ou par écrit. Le pharmacien doit s’assurer que votre choix est libre et éclairé.

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7. Je veux changer de pharmacie. Comment procéder?

Vous n’avez qu’à en faire la demande auprès du pharmacien avec qui vous désirez faire affaire. Ce dernier pourra vous faire part des restrictions qui s’appliquent, s’il y a lieu, par exemple pour des médicaments non transférables, etc.

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8. Mon pharmacien peut-il refuser de transférer mon dossier pharmacologique vers une autre pharmacie de mon choix?

Non. Selon le Code de déontologie des pharmaciens, « le pharmacien doit reconnaître le droit du patient de choisir son pharmacien ». Cependant, si vous êtes un patient faisant partie du programme Alerte, certaines restrictions peuvent s’appliquer; nous vous invitons à consulter votre pharmacien. 

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9. Combien de temps mon pharmacien doit-il conserver mon dossier pharmacologique, mes ordonnances?

Le pharmacien conservera dans la pharmacie tout document concernant votre dossier pharmacologique, tant que celui-ci est actif. Selon le Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession, l’ensemble du dossier pharmacologique du patient peut être détruit après une durée d’inactivité minimum de deux ans ou lorsque le patient décède, et les ordonnances doivent être conservées pour une durée minimum de deux ans.

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10. Puis-je demander au pharmacien de détruire mon dossier pharmacologique? Quelles sont ses obligations? 

De par le Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession, le pharmacien ne peut détruire un dossier pharmacologique seulement lorsque le dossier est inactif depuis une durée de plus de deux ans ou lorsque le patient est décédé. Concernant les ordonnances, il ne peut les détruire qu’après une période de deux ans.

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11. À ma pharmacie, à part l’« aire de confidentialité » située au bout du comptoir, il n’y a aucun autre endroit pour s’entretenir seul à seul avec le pharmacien. Est-ce que selon leur réglementation, les pharmaciens ne devraient pas avoir un bureau fermé pour recevoir les patients?

Le Règlement sur la tenue des pharmacies stipule : « Une pharmacie doit comporter un endroit permettant au pharmacien de s’entretenir confidentiellement avec ses patients ». Toutefois, elle ne spécifie pas de quelle façon cet endroit doit être aménagé et n’oblige pas les pharmaciens à avoir un bureau fermé. 

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12. Un pharmacien ou un employé de la pharmacie peut-il discuter de mon dossier à une tierce personne?

Le pharmacien a un devoir de confidentialité à l’égard de tous les renseignements inscrits à votre dossier pharmacologique. Ainsi, il ne peut discuter avec une tierce personne de ces renseignements sans votre autorisation préalable ou sauf si la loi l’y autorise.

Toutefois, si vous vous présentez à la pharmacie avec une ordonnance d’un prescripteur, le pharmacien peut, à l’égard de cette ordonnance, discuter avec le prescripteur, si nécessaire, afin de s’assurer de l’usage approprié de votre thérapie médicamenteuse. Malgré tout, il est suggéré à votre pharmacien d’obtenir votre consentement pour ce faire.

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13. Je vois un avis dans la porte d’entrée de ma pharmacie mentionnant que celle-ci est définitivement fermée et que les dossiers patients sont transférés à une autre pharmacie. Que faire?

Dans un tel cas, une pharmacie de la région prendra possession des dossiers des patients. Cette information sera affichée sur la porte d’entrée de la pharmacie fermée. 

Vous avez le choix d’accepter cette nouvelle pharmacie pour vous servir dorénavant ou vous pouvez faire transférer votre dossier de nouveau à la pharmacie de votre choix.

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Ordonnances

1. Mon médecin a cessé d’exercer (est décédé, est déménagé, etc.), j’ai beaucoup de difficulté à me trouver un autre médecin et je dois bientôt renouveler mes ordonnances. Est-ce que le pharmacien pourrait prolonger mon traitement?     

2. Il me reste des renouvellements sur mon ordonnance et mon pharmacien ne veut plus me les servir parce qu’il dit qu’elle est échue après un an. A-t-il le droit de refuser de me les servir?

3. Il me restait des renouvellements sur mon ancienne ordonnance et j’ai apporté une nouvelle ordonnance pour le même médicament à mon pharmacien. Ce dernier a annulé l’ancienne et a utilisé la nouvelle, j’ai donc perdu des renouvellements et je devrai me présenter plus rapidement chez mon médecin. A-t-il le droit d’agir ainsi?

4. Je me suis présenté à ma pharmacie pour renouveler mes médicaments, mais le pharmacien m’a informé qu’il ne me restait plus de renouvellement. Je lui ai dit que mon prochain rendez-vous était seulement dans deux semaines alors je lui ai demandé s’il pouvait téléphoner à mon médecin pour qu’il lui fasse une ordonnance verbale en attendant que je revoie ce dernier. Quelles sont les obligations du pharmacien face à cette situation?

1. Mon médecin a cessé d’exercer (est décédé, est déménagé, etc.), j’ai beaucoup de difficulté à me trouver un autre médecin et je dois bientôt renouveler mes ordonnances. Est-ce que le pharmacien pourrait prolonger mon traitement?

Afin d’éviter que vous soyez dans l’obligation de cesser votre médication temporairement, le pharmacien peut, selon son jugement professionnel et si la réglementation le permet, renouveler vos ordonnances pour une période maximale équivalente à ce qui avait été prescrit, sans toutefois en modifier la posologie. Ce délai devrait vous permettre de pouvoir consulter un autre médecin.

Vous pouvez vous référer aux nouvelles activités que les pharmaciens peuvent faire en regard de la Loi 41

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2. Il me reste des renouvellements sur mon ordonnance et mon pharmacien ne veut plus me les servir parce qu’il dit qu’elle est échue après un an. A-t-il le droit de refuser de me les servir?

Sous certaines conditions, une ordonnance est valide pour aussi longtemps que le prescripteur l’autorise. Toutefois, un pharmacien peut, après un an de la date d’émission, selon son jugement professionnel, contacter le prescripteur ou vous référer à ce dernier, le tout dans votre intérêt.

En effet, entre le moment où l’ordonnance est rédigée et votre demande de renouvellement, de nombreux événements peuvent se produire, par exemple : 

  • une modification de votre état de santé;
  • depuis la rédaction de cette ordonnance, vous avez de nouveaux médicaments à prendre et cela pourrait causer des interactions entre l’ancien médicament et les nouveaux;
  • des nouvelles informations concernant ce médicament ont été portées à la connaissance du pharmacien.

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3. Il me restait des renouvellements sur mon ancienne ordonnance et j’ai apporté une nouvelle ordonnance pour le même médicament à mon pharmacien. Ce dernier a annulé l’ancienne et a utilisé la nouvelle, j’ai donc perdu des renouvellements et je devrai me présenter plus rapidement chez mon médecin. A-t-il le droit d’agir ainsi?

De façon générale, un dossier pharmacologique ne devrait pas contenir deux ordonnances actives pour le même médicament, quelles qu’en soient la teneur et la posologie. Selon la nature de votre ordonnance, la situation et le jugement professionnel du pharmacien, les renouvellements restants à la première ordonnance peuvent être annulés, selon le cas.

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4. Je me suis présenté à ma pharmacie pour renouveler mes médicaments, mais le pharmacien m’a informé qu’il ne me restait plus de renouvellement. Je lui ai dit que mon prochain rendez-vous était seulement dans deux semaines alors je lui ai demandé s’il pouvait téléphoner à mon médecin pour qu’il lui fasse une ordonnance verbale en attendant que je revoie ce dernier. Quelles sont les obligations du pharmacien face à cette situation?

Le pharmacien doit toujours prioriser les intérêts de ses patients. Ainsi, le pharmacien devra prendre les mesures qui s’imposent selon la situation. À ce sujet, nous vous invitons à visiter la page Web concernant les nouvelles activités des pharmaciens, en regard de la Loi 41.

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Droits du patient et droits du pharmacien

Je me présente à la pharmacie et le pharmacien refuse de me servir pour quelconque raison. A-t-il le droit d’agir ainsi?

Le pharmacien peut refuser de servir un patient, sauf dans les situations suivantes :

  • La vie du patient est en péril ou lorsqu’un tel refus entraînerait vraisemblablement un préjudice grave à sa santé.
  • Pour des raisons de race, de couleur, de sexe, de grossesse, d’orientation sexuelle, d’état civil, d’âge, de religion, de convictions politiques, de langue, d’origine ethnique ou nationale, de condition sociale ou de handicap.

Sachez aussi qu’un pharmacien peut mettre fin aux services pharmaceutiques de son patient pour des motifs justes et raisonnables. Toutefois, avant de cesser ses services, le pharmacien doit l’en informer et s’assurer que le patient pourra continuer à obtenir les services d’un autre pharmacien.

Coupons-rabais et cartes de fidélisation

1. Mon pharmacien peut-il accepter les coupons-rabais?     

2. Mon pharmacien peut-il accepter une carte de fidélisation provenant d’une compagnie pharmaceutique? 

1. Mon pharmacien peut-il accepter les coupons-rabais?

Non. Le Code de déontologie des pharmaciens ne permet pas aux pharmaciens d’honorer les coupons-rabais.

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2. Mon pharmacien peut-il accepter une carte de fidélisation provenant d’une compagnie pharmaceutique? 

Nous vous invitons à lire la position de l’Ordre à ce sujet en cliquant ici.

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Médicaments

1. Je prends un médicament original depuis plusieurs années. Lorsque je suis allé le renouveler, le pharmacien m’a remis le générique, sans me demander mon avis et sans m’aviser. A-t-il le droit d’agir ainsi?           

2. Pourquoi la date de péremption inscrite par le pharmacien n’est pas la même que celle indiquée par la compagnie fabricante? 

3. Puis-je rapporter mes médicaments inutilisés ou périmés à ma pharmacie? Le pharmacien a-t-il l’obligation de les reprendre? Peut-il me charger des frais?

4. Le pharmacien a-t-il le droit de revendre des médicaments rapportés ou non utilisés, même dans un contenant non ouvert?

5. Puis-je être remboursé pour des médicaments que je rapporte à la pharmacie, qui sont non utilisés, dont je n’ai pas ouvert le contenant?

1. Je prends un médicament original depuis plusieurs années. Lorsque je suis allé le renouveler, le pharmacien m’a remis le générique, sans me demander mon avis et sans m’aviser. A-t-il le droit d’agir ainsi?

Le pharmacien peut substituer à votre médicament original, un médicament générique sous réserves de respecter les deux conditions suivantes :

  • Vous en aviser
  • L’inscrire à votre dossier

Toutefois, le prescripteur peut indiquer au pharmacien de ne pas permettre la substitution. Certaines conditions s’appliquent selon que vous soyez assuré par le régime public (Régie de l’assurance maladie du Québec) ou par une assurance privée. Nous vous invitons à communiquer avec votre assureur pour de plus amples informations.

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2. Pourquoi la date de péremption inscrite par le pharmacien n’est pas la même que celle indiquée par la compagnie fabricante? 

Les pharmaciens doivent respecter certaines normes de pratique à ce sujet et qui varient selon le type de médicament. Nous vous invitons à consulter la Norme 89.01.

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3. Puis-je rapporter mes médicaments inutilisés ou périmés à ma pharmacie? Le pharmacien a-t-il l’obligation de les reprendre? Peut-il me charger des frais?

Vous pouvez rapporter tout médicament inutilisé ou périmé à votre pharmacie, et le pharmacien devra s’assurer de les reprendre dans le seul but de les détruire, selon les normes environnementales en vigueur. Il peut également vous charger des frais pour le faire.

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4. Le pharmacien a-t-il le droit de revendre des médicaments rapportés ou non utilisés, même dans un contenant non ouvert?

Non. Le Code de déontologie des pharmaciens l’en interdit formellement, par mesure de sécurité pour les patients. Le pharmacien devra les détruire selon les normes environnementales en vigueur.

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5. Puis-je être remboursé pour des médicaments que je rapporte à la pharmacie, qui sont non utilisés, dont je n’ai pas ouvert le contenant?

En règle générale, le pharmacien qui reçoit des médicaments retournés doit les reprendre dans le seul but de les détruire, selon les normes environnementales en vigueur. Dans certains cas, il pourrait, à la demande du patient, rembourser les frais, sous certaines conditions, et à sa discrétion. 

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Voyageurs

1. Puis-je faire exécuter mon ordonnance dans une autre province, un autre pays?    

2. Puis-je faire exécuter une ordonnance provenant d’une autre province, un autre pays, dans ma pharmacie (au Québec)?

3. Je pars en voyage pour une longue période. Mon pharmacien peut-il me remettre mes médicaments pour la durée de mon voyage?

1. Puis-je faire exécuter mon ordonnance dans une autre province, un autre pays?

En ce qui concerne toute autre province ou territoire au Canada, vous devez vous référer à leur réglementation en vigueur, car elle est propre à chaque province ou territoire.

En ce qui concerne un autre pays, en règle générale, vous devrez consulter un professionnel de la santé sur place et vous plier aux règles en vigueur dans ce pays.

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2. Puis-je faire exécuter une ordonnance provenant d’une autre province, un autre pays, dans ma pharmacie (au Québec)?

En vertu de l’article 1. j) ii. de la Loi sur la pharmacie, un pharmacien au Québec peut exécuter une ordonnance émise « par une personne autorisée par une loi d’une autre province ou d’un territoire du Canada à prescrire un médicament dans la mesure où cette personne, si elle exerçait au Québec, serait autorisée par une loi du Québec à prescrire ce médicament ».

Une ordonnance émise par un professionnel d’une autre province ou d’un territoire canadien peut donc être exécutée si ce professionnel était autorisé à prescrire au Québec (ex. : médecins, dentistes, optométristes, etc.). 

Par ailleurs, le pharmacien ne peut exécuter une ordonnance provenant de tout pays autre que le Canada.

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3. Je pars en voyage pour une longue période. Mon pharmacien peut-il me remettre mes médicaments pour la durée de mon voyage?

En règle générale, le pharmacien ne peut vous remettre plus de 30 jours de médication. Cela a pour objectif de:

  • limiter les quantités de médicaments en circulation auprès du public;
  • prévenir le gaspillage de médicaments si le traitement doit être modifié;
  • permettre une surveillance de la thérapie médicamenteuse par le pharmacien.

S’il le fait, il doit évaluer la situation cas par cas, selon son jugement professionnel. Aussi, qu'il accepte ou refuse de servir une quantité équivalente à plus de 30 jours de traitement, il doit en consigner les raisons à votre dossier.

Vous devez également tenir compte que le transport de médicaments avec vous peut faire l’objet de certaines restrictions. Nous vous invitons à consulter le site Web de Santé Canada.

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Assurances médicaments

Pour toute question portant sur vos assurances médicaments, nous vous invitons à visiter le site Web de la Régie de l’assurance maladie du Québec (pour le régime public) ou à vous adresser à votre assureur privé.

Porter plainte

Comment faire pour porter plainte contre mon pharmacien? 

Le syndic de l’Ordre des pharmaciens peut enquêter presque toute situation qui lui est rapportée concernant un pharmacien et évaluer s’il a contrevenu à ses obligations professionnelles. Pour toute information, nous vous invitons à consulter cette page Web
Un formulaire de demande d’enquête se trouve également au bas de cette page.

Vous pouvez consulter les lois et règlements en vigueur ici

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