Traitement de la demande

La méthode utilisée pour évaluer une demande de reconnaissance d’une équivalence est précise et utilisée de façon systématique. Toute demande d’équivalence est d’abord évaluée par la secrétaire administrative à l’admission à la pratique. Elle s’assure que le dossier est complet avant d’émettre le numéro d’identification.

Le dossier complet est par la suite transmis au comité de l’admission à la pratique afin de déterminer l’équivalence du diplôme et de la formation, puis de prescrire la formation d’appoint requise, le cas échéant. Les demandes sont évaluées trois fois par année, soit en janvier, en mai et en novembre. Une copie de la décision est transmise au candidat par courrier recommandé ou certifié dans les 30 jours de la date où elle est rendue.

Cette réponse inclut notamment les éléments suivants :

  • la décision rendue
  • la formation d’appoint imposée pour l’obtention d’une équivalence, le cas échéant
  • le processus à suivre pour la révision de la décision ainsi que les délais à respecter
  • le processus à suivre pour la demande d’admission à l’université ainsi que les délais à respecter
     
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